AIDE SOCIALE ET PENSION DE GUERRE

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il y a 14 ans 6 mois #1527 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:AIDE SOCIALE ET PENSION DE GUERRE
Bonjour,
Le site "service public" renseigne sur le sujet, je vous reproduis ce qui est écrit.
"Par ressources, on entend vos ressources personnelles (toutes les ressources sont prises en compte, y compris l'aide potentielle de votre entourage, seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques ; vous devez affecter 90% de vos ressources au remboursement de vos frais de séjour, sachant que la somme minimum qui est laissée mensuellement à votre disposition ne peut être inférieure à 10 % du montant annuel du minimum vieillesse [ 75,97 EUR par mois à compter du 1er janvier 2009] ; les ressources réputées provenir d'un capital (même non productif de revenus); les ressources susceptibles de provenir de l'obligation alimentaire."

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il y a 14 ans 6 mois #1528 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:AIDE SOCIALE ET PENSION DE GUERRE
Désolé pour le doublon involontaire...
Je voulais ajouter qu'il y a peut-être confusion entre "pension de guerre" et "retraite du combattant".
Généralement sous le vocable "pension de guerre" apparaît en fait celui de "pension d'invalidité de guerre" qui est différent de la retraite du combattant...

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