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frais de tutelle pour ma mere
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                il y a 9 ans 10 mois                #15396
        par BONAPARTE
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        frais de tutelle pour ma mere a été créé par BONAPARTE            
    
        Bonsoir
ma mere va etre mise sous tutelle elle n'a jamais eu de revenus mon père a de très bon revenus ils sont maries comment vont etre calcules les frais de tutelle.comment seront le frais
merci
    ma mere va etre mise sous tutelle elle n'a jamais eu de revenus mon père a de très bon revenus ils sont maries comment vont etre calcules les frais de tutelle.comment seront le frais
merci
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        - Messages : 2
            
        
                il y a 9 ans 10 mois                #15397
        par BONAPARTE
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de BONAPARTE sur le sujet Re: frais de tutelle pour ma mere            
    
        PAS DE REPONSE !!  
    
     
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- zegram69
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                il y a 9 ans 10 mois                #15398
        par zegram69
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de zegram69 sur le sujet Re: frais de tutelle pour ma mere            
    
        Seuls les revenus de votre mère seront pris en compte.
Si elle n'a pas de revenus, elle ne sera pas assujettie au paiement des émoluments du mandataire.
    Si elle n'a pas de revenus, elle ne sera pas assujettie au paiement des émoluments du mandataire.
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