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Inventaire pour un usufruitier
- massaki
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                il y a 9 ans 9 mois                #15524
        par massaki
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Inventaire pour un usufruitier a été créé par massaki            
    
        Bonjour,
La personne sous tutelle avait organisé une donation/partage entre ses enfants.
Cette personne qui vient d'être placée sous tutelle n'est plus qu'usufruitière des biens qui ont fait l'objet des donations/partages.
Comment décrire l'inventaire de son patrimoine ?
Merci pour vos réponses
    La personne sous tutelle avait organisé une donation/partage entre ses enfants.
Cette personne qui vient d'être placée sous tutelle n'est plus qu'usufruitière des biens qui ont fait l'objet des donations/partages.
Comment décrire l'inventaire de son patrimoine ?
Merci pour vos réponses
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- clerette
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                il y a 9 ans 9 mois                #15533
        par clerette
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de clerette sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier            
    
        Bonjour,
il convient d'indiquer dans l'inventaire le détail des biens immobiliers en précisant qu'elle n'en est qu'usufruitière.
Cordialement.
    il convient d'indiquer dans l'inventaire le détail des biens immobiliers en précisant qu'elle n'en est qu'usufruitière.
Cordialement.
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- massaki
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                il y a 9 ans 9 mois                #15540
        par massaki
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de massaki sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier            
    
        Merci pour votre réponse;
Savez-vous si je dois détailler le mobilier , qui n'a pas valeur et qui se trouve dans la maison qui était sa résidence et dont elle est usufruitière. (résidence qu'elle ne pourra plus réintégrer d'après le certificat médical)
Par avance merci
    Savez-vous si je dois détailler le mobilier , qui n'a pas valeur et qui se trouve dans la maison qui était sa résidence et dont elle est usufruitière. (résidence qu'elle ne pourra plus réintégrer d'après le certificat médical)
Par avance merci
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- garenne
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                il y a 9 ans 9 mois                #15544
        par garenne
    
    
    
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de garenne sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier            
    
        Bonjour,
Non seulement vous devez en faire l'inventaire, avec témoins, mais vous devez connaitre les volontés de la MP concernant son mobilier et ses effets personnels. Ensuite vous faite votre requête au Juge des Tutelle.
    Non seulement vous devez en faire l'inventaire, avec témoins, mais vous devez connaitre les volontés de la MP concernant son mobilier et ses effets personnels. Ensuite vous faite votre requête au Juge des Tutelle.
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                il y a 9 ans 9 mois                #15545
        par massaki
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de massaki sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier            
    
        Merci pour votre réponse, je vais faire l'inventaire détaillé mais pour ce qui est des volontés de la personne protégée, elle est quasi grabataire et inconsciente alors je ferai au mieux de ses intérêts..    
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