Inventaire pour un usufruitier

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il y a 9 ans 3 mois #15524 par massaki
Inventaire pour un usufruitier a été créé par massaki
Bonjour,
La personne sous tutelle avait organisé une donation/partage entre ses enfants.
Cette personne qui vient d'être placée sous tutelle n'est plus qu'usufruitière des biens qui ont fait l'objet des donations/partages.
Comment décrire l'inventaire de son patrimoine ?
Merci pour vos réponses

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  • clerette
il y a 9 ans 3 mois #15533 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier
Bonjour,

il convient d'indiquer dans l'inventaire le détail des biens immobiliers en précisant qu'elle n'en est qu'usufruitière.

Cordialement.

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il y a 9 ans 3 mois #15540 par massaki
Réponse de massaki sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier
Merci pour votre réponse;
Savez-vous si je dois détailler le mobilier , qui n'a pas valeur et qui se trouve dans la maison qui était sa résidence et dont elle est usufruitière. (résidence qu'elle ne pourra plus réintégrer d'après le certificat médical)
Par avance merci

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il y a 9 ans 3 mois #15544 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier
Bonjour,
Non seulement vous devez en faire l'inventaire, avec témoins, mais vous devez connaitre les volontés de la MP concernant son mobilier et ses effets personnels. Ensuite vous faite votre requête au Juge des Tutelle.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: massaki

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il y a 9 ans 3 mois #15545 par massaki
Réponse de massaki sur le sujet Re: Inventaire pour un usufruitier
Merci pour votre réponse, je vais faire l'inventaire détaillé mais pour ce qui est des volontés de la personne protégée, elle est quasi grabataire et inconsciente alors je ferai au mieux de ses intérêts..

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