Frais généraux

Plus d'informations
il y a 8 ans 11 mois #15962 par momotte
Frais généraux a été créé par momotte
Quels sont les frais généraux qui peuvent être inclus dans le compte de gestion.

Peut inclure l'achat de timbres, les frais occasionnés pour les visites en province du majeur protégé.

Je suis désignée comme mandataire pour la protection de mon oncle afin d'aider ma mère qui a 85 ans et qui en tant que sœur est la plus proche parente.

Puis-je me faire rembourser la visite du médecin expert, si oui avez vous un modèle de requête a adresser au juge.

J'essaie de trouver tous les renseignements possibles mais c'est difficile, aucune information du Juge des Tutelles surtout que mon domicile est en région parisienne et que mon oncle qui à 90 ans est en côte d'or.

Merci pour toutes les informations qui pourront m'être communiquées.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: RichardLAURENT

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 8 ans 11 mois #15968 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: Frais généraux
Bonjour,

La visite du médecin expert reste à la charge du majeur protégé.
La mesure de protection familiale est normalement gratuite pour le majeur.
Je ne sais pas s'il serait juste de prendre des frais de route à votre oncle !!!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum