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Mise sous curatelle d un couple sans enfants
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il y a 8 ans 2 semaines #16960
par J marc46
Mise sous curatelle d un couple sans enfants a été créé par J marc46
Bonjour,
Nous nommés devant une situation d urgence .une tante qui est en EPHAD depuis début 2017 était Gege par son mari .il,vient lui aussi d avoir gros problèmes de santé et se retrouve à son tour en EPHAD
Chaque famille (de chaque côté ) souhaite prendre son parent en gestion curatelle ou tutelle car ils ont un peu de bien commun et elle a un bien propre venant de sa famille, .
Pouvez vous me dire si cette solution existe et est accordé par un juge , à savoir un neveu de notre tante et un neveu de la famille de son mari soit 2!tuteurs pour le couple .
Merci de votre éclairage
Nous nommés devant une situation d urgence .une tante qui est en EPHAD depuis début 2017 était Gege par son mari .il,vient lui aussi d avoir gros problèmes de santé et se retrouve à son tour en EPHAD
Chaque famille (de chaque côté ) souhaite prendre son parent en gestion curatelle ou tutelle car ils ont un peu de bien commun et elle a un bien propre venant de sa famille, .
Pouvez vous me dire si cette solution existe et est accordé par un juge , à savoir un neveu de notre tante et un neveu de la famille de son mari soit 2!tuteurs pour le couple .
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il y a 8 ans 2 semaines #16963
par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Mise sous curatelle d un couple sans enfants
Quand j'ai proposé que mon frère soit co-tuteur de notre mère ma demande a été acceptée; nous étions ses plus proches parents.
Si tous les membres de la famille sont d'accord pour proposer deux neveux il ne devrait pas y avoir de problème ?
Si tous les membres de la famille sont d'accord pour proposer deux neveux il ne devrait pas y avoir de problème ?
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il y a 8 ans 1 semaine #16970
par elodiebrevet
Réponse de elodiebrevet sur le sujet Re: Mise sous curatelle d un couple sans enfants
Le mesure de protection est personnelle, donc il est possible d'avoir un curateur/ tuteur différent pour l'oncle et pour la tante. Par contre, les curateurs/tuteurs seront forcément en lien car le fait que ce soient un couple, avec des biens communs nécessitera des concertations.
Le Juge donne en principe la priorité à la famille, c'est la loi. Après, ça peut ne pas être le cas si le juge estime que ce n'est pas adapté.
Le Juge donne en principe la priorité à la famille, c'est la loi. Après, ça peut ne pas être le cas si le juge estime que ce n'est pas adapté.
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