AIDE SOCIALE PERSONNE AGEE EN EHPAD

Plus d'informations
il y a 2 ans 4 semaines #17148 par ichichnord
Bonjour,Sur la notification accord Aide Sociale (assez ancienne) le reversement des intérêts de compte de placement de la personne n'est pas spécifié. Le Conseil Départemental dit que les intérêts sont considérés comme ressources et qu'il faut reverser pour toutes les personnes. Est ce légal?
Merci pour vos réponses

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 2 ans 4 semaines #17151 par zegram69
Oui, le reversement des intérêts est bien réglementaire.
On peut même y ajouter 3% des capitaux non productifs de revenus...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 7 mois #17526 par la piotte
bonjour zegram69, les assurances vie font elles quand même partie des capitaux non productifs de revenus, vu qu'elles produisent des intérêts et en plus inférieurs aux 3 % ? Ce que je trouverai injuste car cela mange peu à peu leur capital et va à l'encontre du fait que le MJ placé en foyer doit avoir dix pour cent de ses ressources autres que l'aah...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 7 mois - il y a 1 an 7 mois #17527 par zegram69
La difficulté vient du fait que les assurances-vie ne produisent pas des "intérêts" au sens bancaire de la définition des intérêts.
Ainsi une assurance-vie peut aussi perdre de sa valeur d'une année sur l'autre, contrairement aux livrets.
Les assurances-vie sont alors comptabilisées par les départements comme des capitaux non productifs de revenus.
Dernière édition: il y a 1 an 7 mois par zegram69.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum