Epargne et sauvegarde de justice avec mandat spéci

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il y a 1 an 6 mois #17884 par zegram69
Vous pourriez peut-être interroger la banque:
Qui a dépossédé le MP de son droit à disposer de son épargne ? le juge ? non.
Quelle disposition du code monétaire et financier ou du code civil permet à la banque de refuser l'accès de l'épargne à une personne placée sous sauvegarde de justice ?
Au passage il est toujours instructif, pour nous professionnels, de connaître la banque en question...

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il y a 1 an 6 mois #17889 par Actut
Effectivement, je l'ai demandé à la banque et j'attends la réponse.
Il s'agit de la Caisse d'Epargne à l'oral et de La Banque Postale à l'écrit: "Ce compte (livret A) fonctionne avec votre signature et sur ordonnance du Juge"!!!

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il y a 1 an 6 mois #17890 par zegram69
Vous n'avez plus qu'à rendre compte au juge et demander la conduite à tenir...

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