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Sauvegarde et résiliation bail

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il y a 6 ans 9 mois #17880 par Lcp1089
Sauvegarde et résiliation bail a été créé par Lcp1089
Bonjour

Dans une sauvegarde de justice, comment procéder pour la résiliation d’un bail suite entrée en Ephad?

Merci

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il y a 6 ans 8 mois #17885 par dmsecretariat
Réponse de dmsecretariat sur le sujet Re: Sauvegarde et résiliation bail
Bonjour,
Selon moi, autorisation du juge nécessaire avec avis du médecin dans le cas d'une entrée en EHPAD pour nécessité de santé.

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il y a 6 ans 8 mois #17891 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Sauvegarde et résiliation bail
Selon moi, pas d'autorisation du juge et compte rendu au juge du changement de domicile.
La résiliation est du ressort exclusif du MP.
J'émets juste une réserve : l'ordonnance ne mentionne pas un mandat spécifique à ce sujet...

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