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déclaration de revenus majeur protégé décédé
- Eleonora
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il y a 6 ans 6 mois #18042
par Eleonora
déclaration de revenus majeur protégé décédé a été créé par Eleonora
Bonjour,
Le notaire d'un majeur protégé décédé l'an passé m'adresse la déclaration de revenus et me demande de la compléter et de la transmettre ensuite au service des impôts.
Mon mandat s'étant terminé avec le décès de la personne protégée, n'est-ce pas plutôt au notaire de la compléter ?
Dans l'attente de votre réponse,
Par avance merci,
Eleonore
Le notaire d'un majeur protégé décédé l'an passé m'adresse la déclaration de revenus et me demande de la compléter et de la transmettre ensuite au service des impôts.
Mon mandat s'étant terminé avec le décès de la personne protégée, n'est-ce pas plutôt au notaire de la compléter ?
Dans l'attente de votre réponse,
Par avance merci,
Eleonore
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- CatherineG
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il y a 6 ans 6 mois #18043
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: déclaration de revenus majeur protégé décédé
Bonjour
en effet, lui avez vous communiquer tous les éléments, au moment du décès, notamment ceux lui permettant de faire cette déclaration ?
en effet, lui avez vous communiquer tous les éléments, au moment du décès, notamment ceux lui permettant de faire cette déclaration ?
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il y a 6 ans 5 mois #18077
par Eleonora
Réponse de Eleonora sur le sujet Re: déclaration de revenus majeur protégé décédé
Merci pour votre réponse, Catherine.
Bien cordialement,
Eleonora
Bien cordialement,
Eleonora
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