Bonjour à tous,
j’aurai besoin de quelques éclaircissements sur le cadre légal de la création d’une Sci entre un associé sous curatelle renforcée et le curateur de cette même personne protégée.
Je m’explique ma compagne étant la curatrice de sa belle grand mère de 89 ans, les deux étants désireuses de trouver des solutions pour faciliter des transmissions de patrimoine ou autres dons, elles ont pensé à la création d’une Sci en commun !
J’ai déjà lu sur différents forums que le curateur ne pouvait pas représenter le majeur protégé au sein de la Sci et qu’il fallait désigner un tuteur.
Mes questions :
Est ce possible pour le curateur de s’associer avec le majeur qu’il protège dans le cadre d’une Sci ?
Si oui, comment désigner un tuteur pour représenter le majeur protégé au sein de la Sci ?
Toujours si oui, le majeur protégé peut il céder des parts de sa Sci à son curateur avec bien sûr l’aval du tuteur ?
Merci d’avance pour vos réponses qui je l’espère nous diront ce qui est légal et ce qui ne l’ai pas !