Demande de renseignement

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il y a 1 mois 2 jours #18402 par GuilhemM
Demande de renseignement a été créé par GuilhemM
Bonjour,

Veuillez excuser le titre vague, ceci dit ça correspond bien au flou dans lequel je suis.

La cousine de mon père, 88 ans, atteinte de Parkinson est tombée deux fois récemment (col du fémur) avec hospitalisation, opération et est maintenant en maison de convalescence. Le médecin pense qu'elle pourra remarcher dans un mois mais d'après lui son niveau de confusion et de perte de capacités cognitives doivent nous emmener à envisager l'ehpad. Elle est veuve sans enfants, je suis son voisin et son beau-frère qui habite dans la même maison qu'elle (séparée en appartements) passait déjà du temps avec elle avant ses chutes. Elle est usufruitière de son habitation (le beau frère nue propriétaire), a une très petite retraite mais de l'argent de côté. Si son état ne lui permet pas de rester à domicile, nous pensions mettre en location son appartement pour participer au frais de la maison de retraite.

Jusqu'ici je m'occupais, de manière complètement informelle (contexte familial de bonne entente et confiance), du courrier et des différentes factures du quotidien. Dans les deux cas futurs (ehpad ou retour à domicile avec aide soignants), je vais demander une procuration auprès de sa banque. Est-ce que la procuration serait une procédure suffisante pour nos besoins ou dois-je faire venir l'expert et commencer la procédure tutelle/curatelle ? Je serais a priori le mandataire et la perspective ne m'enchante pas tant que ça d'après les retours que j'ai peu avoir. Y'aurait-il des alternatives plus intéressantes?

Merci d'avance,

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il y a 1 mois 2 jours #18403 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Demande de renseignement
Bonjour une procuration reste limitée à certains actes et démarches, il en faut davantage pour gérer l'ensemble des intérêts d'une personne, en toute légalité;

de plus, si votre cousine présente une altération de ses facultés mentales, vous courrez le risque qu'une tierce personne déclenche la procédure de mise sous protection sans vous en informer et de vous trouver devant le fait accompli

il serait donc préférable d'entamer vous même la procédure pour mieux la maitriser dans le respects des souhaits de votre cousine, vous pouvez demander une habilitation familiale ou une mesure de protection classique, c'est de toutes les façons le juge qui tranchera, personnellement je penche toujours en faveur d'une mesure classique mais je ne suis pas juge !! ;)

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il y a 1 mois 2 jours #18404 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Demande de renseignement
Pourquoi cela ne vous enchante pas ? de quels retours s'agit il ?

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il y a 1 mois 1 jour #18405 par GuilhemM
Réponse de GuilhemM sur le sujet Demande de renseignement
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et convaincante. Je viens de prendre rendez-vous avec l'expert.

Concernant les retours négatifs, il s'agit de personnes m'ayant prévenu qu'il s'agissait d'une tâche assez lourde ("noter le moindre centime"). En particulier le mari d'une femme souffrant d'Alzheimer qui avait très mal vécu ses rapports avec le tribunal, où il avait eu le sentiment d'être presque accusé.

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il y a 1 mois 1 jour #18406 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Demande de renseignement
En effet, il faut tenir les comptes de manière très précise et cela me parait normal, il faut surtout justifier les grosses dépenses, il suffit de conserver les factures, mais pas les achats quotidiens, pas la baguette ou le litre de lait... et il faut rendre compte des dépenses et des ressources chaque année au tribunal en effet, mais là encore cela me parait normal, il suffit de le savoir et de s'organiser au départ, conserver les factures, bien remplir et pointer les chèques... justifier les retraits d'argent importants par une lettre contresigner par le majeur, ex retrait 500 euros pour étrennes des 4 petits enfants à la demande et avec l'accord de Mr X et M X signe
on ne peut pas reprocher au tribunal de faire des vérifications, qui voudrait qu'une tierce personne gère son compte bancaire sans rendre compte à personne , si le tuteur est honnête, il n'a rien à cacher, rien à craindre, il faut juste un peu de rigueur.

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il y a 2 semaines 4 heures #18480 par GWENAELLE
Réponse de GWENAELLE sur le sujet Demande de renseignement
Bonjour,
La procuration bancaire vous permet de gérer les opérations courantes. Par contre, si des fonds sont par exemple placés sur un contrat d'Assurance vie et que vous avez besoin de faire un rachat pour régler les dépenses courantes ou l'hébergement, vous ne le pourrez pas. La procuration ne fonctionne pas sur les contrats d'assurance vie. Par ailleurs, en fonction des établissements, la procuration ne permet pas non plus les actes de disposition comme clôturer un PEL...
De plus, si vous n'avez pas à ce jour de procuration, la banque sera tenue de vérifier que la personne titulaire du compte est en possession de toutes ses facultés et comprend l'aspect juridique d'une procuration.Si la personne est confuse et ne comprend pas (même si c'est pour son bien), ce que revêt la procuration bancaire, la banque ne pourra pas la mettre en place.
En espérant vous avoir éclairé sur la procuration ,

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