- Messages : 1
 
Vente bien immo - C472
- Zacky
 - Auteur du sujet
 - Hors Ligne
 
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        
            
        
                il y a 15 ans 11 mois                #1847
        par Zacky
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Vente bien immo - C472 a été créé par Zacky            
    
        Bonsoir, une question :
Vente d'un bien immobilier ( ancien domicile car le MP est en maison de retraite depuis qqs années), ce bien immo est indivis ( frères et soeurs) ... autorisation du Juge ou non ??
Merci
    Vente d'un bien immobilier ( ancien domicile car le MP est en maison de retraite depuis qqs années), ce bien immo est indivis ( frères et soeurs) ... autorisation du Juge ou non ??
Merci
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Gio
 - Hors Ligne
 
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 103
 
            
        
                il y a 15 ans 11 mois                #1849
        par Gio
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de Gio sur le sujet Re:Vente bien immo - C472            
    
        Pour la vente d'un bien immobilier, encore plus si c'est l'ancien domicile de la personne, l'autorisation du juge est indispensable. La requête doit être accompagnée par un certificat médical qu'atteste l'impossibilité d'un retour au domicile.
Dans la situation d'un bien en indivision il faut naturellement l'accord de tout le monde.
    Dans la situation d'un bien en indivision il faut naturellement l'accord de tout le monde.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- LAROCHE
 - Hors Ligne
 
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 6
 
            
        
                il y a 15 ans 11 mois                #1869
        par LAROCHE
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de LAROCHE sur le sujet Re:Vente bien immo - C472            
    
        Bonjour,
Dans le cas d'une personne usufruitière et les enfants en indivision, une fille peut-elle tout de même s'opposer à la vente de la résidence anciennement principale ?
    Dans le cas d'une personne usufruitière et les enfants en indivision, une fille peut-elle tout de même s'opposer à la vente de la résidence anciennement principale ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- tocquevilleconseil
 - Hors Ligne
 
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 10
 
            
        
                il y a 15 ans 11 mois                #1874
        par tocquevilleconseil
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de tocquevilleconseil sur le sujet Re:Vente bien immo - C472            
    
        Bonsoir,
une précision : le MP est usufruitier et les enfants du MP sont nu-propriétaires si j'ai bien compris ?
Et vous voulez savoir si un des enfants nu-propriétaire peut s'opposer à la vente, c'est cela ?
CA
    une précision : le MP est usufruitier et les enfants du MP sont nu-propriétaires si j'ai bien compris ?
Et vous voulez savoir si un des enfants nu-propriétaire peut s'opposer à la vente, c'est cela ?
CA
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- bambi
 - Hors Ligne
 
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 90
 
            
        
                il y a 15 ans 11 mois                #1886
        par bambi
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de bambi sur le sujet Re:Vente bien immo - C472            
    
        Oui, il faut l'autorisation du JT puisque c'est un acte de disposition.    
    Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- LAROCHE
 - Hors Ligne
 
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 6
 
            
        
                il y a 15 ans 9 mois                #2322
        par LAROCHE
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de LAROCHE sur le sujet Re:Vente bien immo - C472            
    
        Oui, c'est bien cela, avec beaucoup de retard.
Le juge nous autorise à vendre la maison à condition que notre mère n'y soit pas perdante. Sa fille peut-elle s'opposer à la vente ?
Merci
    Le juge nous autorise à vendre la maison à condition que notre mère n'y soit pas perdante. Sa fille peut-elle s'opposer à la vente ?
Merci
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.