frais du curateur

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il y a 3 ans 4 mois #19453 par isapastel
frais du curateur a été créé par isapastel
bonjour
nouvellement nommée pour une curatelle, j'aimerais savoir si je peux intégrer les frais postaux (recommandés et timbres), les frais de déplacements (la personne protégée habite à 100km de chez moi), les frais de gestion ( si je prends un abonnement efficacité sur ce site), dans les comptes de gestion comme dépenses nécessaires... Si oui, comment faut il l'indiquer niveau comptable?
faut il demander au juge l'autorisation?
existe - il un guide pour maitriser la comptabilité de ce travail de gestion? (comment nommer les dépenses par exemple)

merci d'avance

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il y a 3 ans 4 mois #19458 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet frais du curateur
Bonjour
si vous êtes un curateur familial , le mandat est bénévole
- les timbres peuvent être achetés par le majeur protégé lui même, les frais de recommandés également lorsqu'il poste ses courriers courants, si ce sont des courriers en lien avec la mesure directement que vous envoyez vous même en votre qualité de curateur, c'est non à mon avis

- les frais de déplacement : pas de facturation, vous connaissiez la contrainte lorsque vous avez accepté ou demandé le mandat, de plus de nombreuses choses peuvent être gérées à distance, si votre présence est requise pour des actes qui ne sont pas de votre mission c'est que la mesure n'est pas adaptée

- la souscription d'un abonnement pour la gestion est de votre choix, pas une obligation donc non, pas de facturation

de plus, vous pouvez trouver de l'aide dans votre département auprès d'une des associations tutélaires qui est missionnée pour l'accompagnement des curateurs familiaux , demander les informations au greffe des tutelles

si vous êtes curateur professionnel, je vous recommande de prendre contact avec un comptable mais il me semble que vous devriez maîtriser ces éléments

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il y a 3 ans 2 mois #19849 par fedart
Réponse de fedart sur le sujet frais du curateur
Les frais du curateur tel que frais postaux ou déplacements sont à la charge de la personne protégée. Le fait que le curateur (ou le tuteur) soit bénévole implique uniquement qu'il n'est rémunéré pour son travail.
J'ai créé un compte spécifique à la personne protégée sur la boutique de la poste en ligne afin d'y imputer mes impressions de timbres ou envois recommandés. C'est très commode et hyper transparent.

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il y a 3 ans 2 mois #20072 par fedart
Réponse de fedart sur le sujet frais du curateur
Il y a une coquille dans ma ^précédente réponse. Il fallait lire "Le fait que le curateur (ou le tuteur) soit bénévole implique uniquement qu'il n'est PAS rémunéré pour son travail."
De même, les frais de déplacement du tuteur sont remboursés au kilométrage sur la base fiscale (soit 0,3 €/km). Il est impératif d'établir un décompte précis précisant date, motif du trajet, parcours effectué et kilométrage (et éventuellement péages parking et autoroute. Si je n'ai pas noté les km effectués, j'utilise alors les indications de mappy.fr en simulant le parcours.
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