curatelle et micro entreprise

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il y a 3 ans 1 mois #20061 par coccinelle59
curatelle et micro entreprise a été créé par coccinelle59
Bonjour, mon compagnon sous curatelle souhaite créer sa micro entreprise, d'autant plus nécessaire que son AAH va être supprimée puisque j'ai retrouvé un emploi....je ne serai pas en mesure de faire face à ses charges car moi aussi j'ai des charges fixes.....il nous manquera 500 euros par mois. Afin de ne pas tomber tous les deux dans la précarité, il souhaite créer son activité.....la curatrice lui répond qu'il doit attendre la levée de sa curatelle, cela va prendre deux ans!!!!!! on sera à la rue d'ici là!!! a t-elle le droit de s'opposer? Nous avons même envisagé de nous séparer pour qu'il ne perde pas ses AAH.....mais bien entendu impossible de s'y résoudre pour l'un comme pour l'autre!

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il y a 3 ans 1 mois #20063 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet curatelle et micro entreprise
Bonjour
s'agit il d'une curatelle simple ou renforcée ?
si c'est une curatelle renforcée, il faut tenter de demander l'accord du magistrat pour faire un aménagement de la mesure mais rien ne dit qu'il donnera son accord, je suis plutôt pessimiste sur ce point et il faut environ trois à quatre mois en ce moment pour obtenir la réponse à une requête...

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il y a 3 ans 1 mois #20065 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet curatelle et micro entreprise
Je ne connais pas de texte "interdisant" à un majeur sous curatelle d'exercer une activité en auto-entreprise...
J'entrevois cependant les difficultés du mandataire à faire le tri entre patrimoine personnel et patrimoine d'entreprise !

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il y a 3 ans 1 mois - il y a 3 ans 1 mois #20066 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet curatelle et micro entreprise
en effet, Zegram a raison, ce n'est pas tant le fait de créer l'entreprise et d'exercer une activité indépendante qui rend la chose complexe, c'est la gestion de l'entreprise et la maîtrise des moyens de paiement, des ressources et des dépenses, le curateur serait charger de payer les charges, les fournisseurs, d'ouvrir des comptes chez certains fournisseurs si ils l'acceptent.., comment le curateur va t il maîtriser les commandes ? comment va il évaluer que ce qui est commandé ou acheté est approprié à l'activité de l'entreprise et compatible avec une bonne gestion ? comment va t il gérer le stock ?...... et d'encaisser les revenus de l'entreprise, de faire les déclarations sociales et fiscales...
en entreprise individuelle, il y a confusion entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l'entreprise sur le plan juridique mais il est recommandé de dissocier les comptes bancaires pour rendre les choses plus claires

en résumé, ce n'est pas impossible mais ce n'est pas gagné...
Dernière édition: il y a 3 ans 1 mois par CatherineG.

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