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Remboursement dette CAF - Juge des Tutelles ?
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il y a 4 ans 6 mois #20289
par Eric91
Remboursement dette CAF - Juge des Tutelles ? a été créé par Eric91
Bonjour,
A ma demande puis suite audition auprès de la Juge, j' ai obtenu la Tutelle de ma Soeur, hébergée en Foyer de Vie, en Juin dernier suite au décès de notre Père ; je navigue "à vue" depuis cette période sur toutes les démarches et formalités(fastidieuses) avec les différents organismes : "j' apprends" ; ma question, ce jour, est la suivante :
Les ressources 2019 de ma Soeur(retraites) incluaient, en plus, un rétro-actif de 2018(année de sa retraite(en Mai)car le temps que le dossier soit "validée" elle n' avait pratiquement rien perçu cette année là).
Du coup quand j' ai fait la déclaration de ressources 2019 pour ses droits 2021 auprès de la CAF(droits AAH + APL) il s' est avéré un trop perçu en Allocations avec une dette s' élevant à ce jour à environ 2600 Euros(des remboursements échelonnés ont commencé depuis Janvier 2020 : au dépend de son AAH et d' une partie des ses APL(versés directement par la CAF à son foyer pour ces derniers)- Bref, je comprends et je conçois, ma question est la suivante : .
Afin rétablir une situation financière "saine" avec la CAF, je souhaiterai anticipé le remboursement total de la dette restante(environ 2600 Euros) ; j' ai bien intégré que cela ne mettra pas en danger la situation bancaire de ma Soeur ; Dois-je en demander l' autorisation auprès de la Juge des Tutelles pour effectuer cette démarche ?
Espérant avoir été compréhensible, d' avance merci pour vos retours.
Bien à Vous.
A ma demande puis suite audition auprès de la Juge, j' ai obtenu la Tutelle de ma Soeur, hébergée en Foyer de Vie, en Juin dernier suite au décès de notre Père ; je navigue "à vue" depuis cette période sur toutes les démarches et formalités(fastidieuses) avec les différents organismes : "j' apprends" ; ma question, ce jour, est la suivante :
Les ressources 2019 de ma Soeur(retraites) incluaient, en plus, un rétro-actif de 2018(année de sa retraite(en Mai)car le temps que le dossier soit "validée" elle n' avait pratiquement rien perçu cette année là).
Du coup quand j' ai fait la déclaration de ressources 2019 pour ses droits 2021 auprès de la CAF(droits AAH + APL) il s' est avéré un trop perçu en Allocations avec une dette s' élevant à ce jour à environ 2600 Euros(des remboursements échelonnés ont commencé depuis Janvier 2020 : au dépend de son AAH et d' une partie des ses APL(versés directement par la CAF à son foyer pour ces derniers)- Bref, je comprends et je conçois, ma question est la suivante : .
Afin rétablir une situation financière "saine" avec la CAF, je souhaiterai anticipé le remboursement total de la dette restante(environ 2600 Euros) ; j' ai bien intégré que cela ne mettra pas en danger la situation bancaire de ma Soeur ; Dois-je en demander l' autorisation auprès de la Juge des Tutelles pour effectuer cette démarche ?
Espérant avoir été compréhensible, d' avance merci pour vos retours.
Bien à Vous.
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il y a 4 ans 5 mois #20302
par estutelle
Réponse de estutelle sur le sujet Remboursement dette CAF - Juge des Tutelles ?
Bonjour,
Toute dépense dépassant un certain seuil qui est peut-être stipulé dans le jugement de tutelle que vous avez en main, doit obtenir l'autorisation du juge AVANT d'effectuer le paiement.
Pour vous en assurer, téléphoner au service des majeurs protégés du TI dont dépend votre soeur.
Cordialement
Toute dépense dépassant un certain seuil qui est peut-être stipulé dans le jugement de tutelle que vous avez en main, doit obtenir l'autorisation du juge AVANT d'effectuer le paiement.
Pour vous en assurer, téléphoner au service des majeurs protégés du TI dont dépend votre soeur.
Cordialement
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- Eric91
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il y a 4 ans 5 mois #20304
par Eric91
Réponse de Eric91 sur le sujet Remboursement dette CAF - Juge des Tutelles ?
Bonsoir,
Merci pour votre retour ; je vais suivre votre conseil et éviter de prendre l' initiative d' assurer le remboursement, le montant étant conséquent.
Cordialement,
Merci pour votre retour ; je vais suivre votre conseil et éviter de prendre l' initiative d' assurer le remboursement, le montant étant conséquent.
Cordialement,
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