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Renouvellement d'une mesure de Curatelle renforcée
- le chti 60
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il y a 4 ans 4 mois #20412
par le chti 60
Renouvellement d'une mesure de Curatelle renforcée a été créé par le chti 60
Madame, Monsieur,
Désigné Curateur de mon fils majeur handicapé par le Juge des Tutelles en mars 2019 la mesure arrive à échéance en juillet 2021.
En décembre 2020 le Tribunal nous a envoyé un dossier de renouvellement que nous avons rempli et retourné.
Une audience a eu lieu en avril et le jugement sera rendu le 22 juin 2021.
Seulement une question se pose à moi et je ne trouve pas la réponse : "Faut-il, comme à l'ouverture de la mesure, envoyer un courrier à tous les organismes afin de les avertir du renouvellement de la mesure ?"
Lors de l'audience le Juge nous a confirmer ma reconduite à la tenue de cette mesure et m'a dispensé de fournir un compte de gestion annuel du fait du caractère familial de la mesure. de ce fait comment dois-je procéder lors de la réception du jugement.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement.
Dominique
Désigné Curateur de mon fils majeur handicapé par le Juge des Tutelles en mars 2019 la mesure arrive à échéance en juillet 2021.
En décembre 2020 le Tribunal nous a envoyé un dossier de renouvellement que nous avons rempli et retourné.
Une audience a eu lieu en avril et le jugement sera rendu le 22 juin 2021.
Seulement une question se pose à moi et je ne trouve pas la réponse : "Faut-il, comme à l'ouverture de la mesure, envoyer un courrier à tous les organismes afin de les avertir du renouvellement de la mesure ?"
Lors de l'audience le Juge nous a confirmer ma reconduite à la tenue de cette mesure et m'a dispensé de fournir un compte de gestion annuel du fait du caractère familial de la mesure. de ce fait comment dois-je procéder lors de la réception du jugement.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement.
Dominique
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- CatherineG
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il y a 4 ans 4 mois #20414
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Renouvellement d'une mesure de Curatelle renforcée
Bonjour
en effet, vous devez notifier le renouvellement de la mesure avec copie du jugement à tous les partenaires, créanciers...
je ne comprends pas le lien entre l'absence de compte de gestion et le renouvellement
bonne journée
en effet, vous devez notifier le renouvellement de la mesure avec copie du jugement à tous les partenaires, créanciers...
je ne comprends pas le lien entre l'absence de compte de gestion et le renouvellement
bonne journée
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