PROBLEME AVEC UN DAME SOUS TUELLE

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il y a 2 ans 8 mois #20469 par david0698
PROBLEME AVEC UN DAME SOUS TUELLE a été créé par david0698
Bonjour,

Je viens sur ce forum, car je pense que vous seul pouvez m'aider.

J'ai mon père âgé de 70 ans, handicapé, à rencontrer il y a 2 ans, une dame de même âge. chacun vivez chez soi, tout allez bien.
Au bout d'un an, cette dame se retrouve sans argent, et ne peut plus payer son loyer relativement élevé.
Mon père lui propose de quitter son domicile, et de l'héberger pendant 1 an à titre gratuit, en attendant qu'elle retrouve un appartement moins onéreux.
Cependant, il lui fait signer un courrier de titre d'hébergement gratuit pour une année, avec mentionner de quitter les lieux en octobre 2020.
Elle a emménagé dans la maison de mon père, et à ramener ses meubles de son appartement.
En octobre 2020, au moment de quitter les lieux, elle n'a toujours pas trouvé d'appartement.
En décembre 2020, cette dame laisse trainer des documents sur le buffet et mon père lit que dame est sous tutelle, géré par la MSA 3A à Nice.
Apres discussion avec cette dame, elle nous soutiens que c'est à mon père de gérer avec la MSA afin que la MSA lui trouve un logement.
Apres plusieurs courrier envoyé à la MSA, et coups de téléphone, rien à avancer, la MSA ne répond pas, et ne lui pas trouver de logement.
Aujourd'hui, en Juillet 2021, cette dame est toujours dans l'appartement, et ne veut pas quitter la maison de mon père.
Elle le menace de porter plainte si il l'a met dehors, et menace de se sucider.
Semaine dernière, je suis devenu nue propriétaire de la maison de mon père, et suite à la naissance de mon fils il y a quelques mois, j'ai décidé de me rapprocher de mon père, et de revenir chez mon père pour m'occuper de lui, qui je rappelle est handicapé.
A ce jour, cette dame refuse que j'entre dans la maison dont je suis nue propriétaire, et dont j'ai vécu près de 20 ans dedans.
Elle menace de tout casser, et faire du mal à mon enfant.
Cette histoire devient insupportable et va finir en drame.
Moi je veux porter plainte à la police, et demander à la faire sortir de chez mon père, car elle n'a aucun droit pour moi.
On a été sympa, nourrit loger blanchi, son courrier ne vient pas chez mon père, tout est fait dans les règles.
Mais mon père, a peur d'être en tord, et me demande de prendre un avocat pour faire un courrier à la MSA 3A, et continuer l'avocat de gérer ce problème.

Mes questions sont :
Puis-je faire venir la police, et demander à ce que cette personne quitte le domicile de mon père avec ses meubles, dont elle n'a aucun droit de vivre chez mon père ?
Puis-je saisir le juge des tutelles pour demander d'intervenir soit pour l'expulsion ou le placement de cette dame ?
Puis-je avoir des droits d'avocat gratuit pour entamer une procédure à l'encontre de la MSA 3A qui ne répond à aucun de nos courriers ?

Ou avez-vous une solution plus simple ?

Merci de votre aide, ma patience va finir pas craquer, surtout que mon père se sent menacer tout les jours.

Bien cordialement,
David.



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il y a 2 ans 8 mois #20470 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet PROBLEME AVEC UN DAME SOUS TUELLE
Bonjour

avez vous la confirmation que cette personne est sous tutelle ? et non sous curatelle
le cas échéant, dans un cas comme dans l'autre, votre père doit envoyer un courrier recommandé à l'association tutélaire en expliquant la situation et en indiquant que vous ne souhaitez plus la présence de cette personne sous votre toit dans les meilleurs délais
votre père doit rapidement se faire assister par un avocat car l'un et l'autre sont des personnes vulnérables même si votre père n'est pas (encore) sous mesure de protection
le statut de cette personne dépend de nombreux critères : le contenu de la lettre signée au départ, la nature des relations entre les deux personnes notamment
si la personne se montre menaçante, il faut appeler les forces de l'ordre immédiatement et déposer plainte, pas une main courante !, pour menaces, tentative d'agression ... etc mais pas forcément en lien avec le logement
si elle se met en danger ou met en danger une autre personne, il faut appeler les pompiers également et demander une hospitalisation sous contrainte en psychiatrie
enfin votre père fait un courrier de signalement quant à la situation générale au juge des tutelles, en restant factuel, des faits rien que des faits , objectifs si possible, et des preuves sous forme de documents, témoignages, photos... pouvant servir de preuve de ce qu'il avance
bon courage

ps il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une personne vulnérable, malade, cela ne retire rien aux désagréments que vous vivez mais elle ne peut guère agir elle même sur la situation

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il y a 2 ans 8 mois #20472 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet PROBLEME AVEC UN DAME SOUS TUELLE
Votre titre de nu-propriétaire ne vous donne aucun droit d'agir dans cette situation.
Vous pouvez demander, au nom de votre père, l'intervention des services sociaux du lieu de domicile de votre père, en leur précisant la vulnérabilité de cette personne placée sous protection juridique qui pourrait sans leur intervention se retrouver à la rue.
La MSA 3A ne répondant pas, vous pouvez tenter un courrier au juge des tutelles du tribunal judiciaire de Nice en demandant son intervention auprès de cet organisme.

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