retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

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il y a 1 mois 1 jour #20629 par CHAQCHE 05
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a été créé par CHAQCHE 05
Bonjour,
l'AGIRC-ARRCO me demande une preuve d'état civil pour une demande de retraite complémentaire pour un MP. Ce monsieur à la nationalité algérienne, j'ai fournit son titre de séjour. L'AGIRRC-ARRCO me dit que le titre de séjour n'est pas recevable. L'AGIRC-ARRCO à t'elle le droit de refuser l'étude du dossier s'il non pas un passeport ou une CNI en cours de validité ?
Pour la demande de retraite à la CARSAT pour ce monsieur j'ai fournit le titre de séjour et la demande à été acceptée.
D'avance merci pour vos réponses
C. Franceschi

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il y a 1 mois 1 jour #20630 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Bonjour
c'est curieux car un titre de séjour est bien reconnu en France comme pouvant faire office de pièce d'identité, à la condition qu'il soit en cours de validité, ceci dit chaque administration est libre de fixer les pièces à fournir
a t il également une carte d'identité algérienne, car le principe est bien de prouver l'identité et pas uniquement la régularité de la situation,

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