Majeur protégé 80 ans

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il y a 1 mois 2 semaines #21030 par zorro
Majeur protégé 80 ans a été créé par zorro
Bonjour,
Dans un courrier, la juge des tutelles écrit "votre oncle n'a pas encore 80 ans et il m'incombe donc d'assurer ses intérêts au moins à moyen terme".
Qu'est ce que ca signifie ?
Merci pour vos précisions.

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il y a 1 mois 2 semaines #21031 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Majeur protégé 80 ans
Bonjour
sans connaitre le contexte, impossible de le savoir

à quoi correspond ce courrier ? une demande de votre part ? une demande de la part de votre oncle ? la notification de décision ? de quelle nature ?

mais on peut juste imaginer qu'il va mettre en place une mesure de protection pour votre oncle pour quelques années

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il y a 1 mois 1 semaine #21045 par zorro
Réponse de zorro sur le sujet Majeur protégé 80 ans
Bonjour,
Curatrice de mon oncle, je souhaite acheter son appartement. Je suis en discussion avec la juge des tutelles pour déterminer le prix sans encore nous être mis d'accord sur un montant. Elle m'a prise en grippe, et me soupcçonne de lui cacher des choses, ce qui est faux bien sûr. (Pour aller plus vite, je lui ai même demandé un rendez-vous, qu'elle a refusé de m'octroyer).
Et voilà ce qu'elle me dit "Si je ne sais pas exactement ce qui se passe et comment cela se passe, votre projet ne pourra pas être autorisé. Au surplus, votre oncle n'a pas encore 80 ans, et il m'incombe donc d'assurer ses intérêts au moins à moyen terme". Je ne comprends pas ce que ça signifie.
Par ailleurs, comme je n'arrive pas à me faire entendre auprès d'elle, quelle est la solution ? Prendre un avocat ? Le subrogé curateur dit que mon oncle veut vendre au prix du marché, à moi mon oncle dit qu'il est d'accord pour me consentir un prix plus favorable. Et au final, mon oncle me dit qu'il n'a jamais ni vu ni entendu le subrogé curateur. Je ne sais plus quoi faire.
La situation est tré pénible pour moi, parce qu'en attendant je ne peux pas payer l'intégralité des factures de la maison de retraite, et ça dure depuis presque 6 mois.
Merci pour votre réponse.

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il y a 1 mois 1 semaine #21046 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Majeur protégé 80 ans
où habite votre oncle actuellement ? s'il habite l'appartement, la réponse du juge est justifiée
s'il ne l'habite pas, à moins que son état de santé ne rende les choses impossible et que cela soit attesté par un certificat médical délivré par un autre médecin que celui de son ehapd, il peut avoir envie d'y revenir car en effet, il est relativement jeune pour une une personne âgée
concernant l'appartement lui même, il faut que vous fassiez faire des estimations par des professionnels dont au moins un notaire, au regard de ces estimations fournies au juge, celui ci fixe un prix planché au dessous duquel vous ne pourrez pas vendre, donc pas acheter l'appartement
et encore, votre rôle de curateur est de défendre les intérêts de votre oncle, pas les vôtres, donc pour des raisons morales et financières évidentes, le juge n'acceptera pas que l'appartement soit vendu à la première offre venue au prix planché , si c'est à vous, il y a conflit d'intéret
il est fort probable que le juge désigne un mandataire ad hoc chargé de vendre le bien au plus offrant, vous pourrez lui faire une offre le moment venu

je vous invite à être prudente, à insister, vous risquez de perdre la curatelle de votre oncle qui pourrait être confiée à un mandataire professionnel

la solution est de déposer une demande d'aide sociale au conseil départemental du dernier lieu de résidence de votre oncle et de vendre l'appartement au plus offrant (vous ou toute autre personne)

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il y a 1 mois 1 semaine #21048 par zorro
Réponse de zorro sur le sujet Majeur protégé 80 ans
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Le subrogé curateur a déjà été nommé. Je m'impatiente des réponses qui prennent plusieurs semaines, c'est affaire traîne depuis le 20 janvier. Mon oncle est obèse et en fauteuil roulant. Difficile d'envisager un maintien à domicile. Visiblement la justice es débordée, mais pour autant il m'est très important de me faire entendre pour des raisons sentimentales et familiales.
merci encore.

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il y a 1 mois 1 semaine #21051 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Majeur protégé 80 ans
le rôle du subrogé est de contrôler et valider vos actes, votre oncle peut donner son accord pour que l'appartement vous soit vendu mais pas au dessous du prix du marché et surtout pas au dessous du prix fixé par le juge, la mesure de protection est là pour cela, parce qu'elle a établi qu'il était vulnérable
Si vous pensez obtenir gain de cause dans d'autres conditions, vous perdez votre temps, j'ignore ce que vous attendez
si vous voulez cet appartement et si vous voulez conserver la curatelle de votre oncle, il faudra faire une offre au prix du marché et au prix de l'ordonnance

à vous lire, vous commettez deux fautes, vouloir proposer un prix contraire aux intérêts de votre oncle et laisser s'installer et s'aggraver une dette alors qu'il existe la solution de l'aide sociale à l'hébergement, indépendamment de la vente du bien
si vous pensez que le juge cédera à cause de cette dette, vous faites fausse route, le juge a déjà donné sa réponse, j'ignore ce que vous attendez, vous n'aurez pas d'autre réponse

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