Résiliation de bail

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il y a 1 an 4 mois #21321 par Sofia.b
Résiliation de bail a été créé par Sofia.b
Bonjour,

ma grand mère était jusqu'au 2 décembre sous la tutelle de sa fille, suite à des constatations de maltraitance l'ATMP74 a donc pris le relais de la tutelle depuis cette date. Malheureusement sa tutrice l'avait déjà mise à la rue et avait fais une demande de résiliation de bail il y a un mois sans en aviser la juge des tutelle. L'agence immobilière était elle dans son droit d'accepter la demande de résiliation sans l'accord de la juge, ou cela rend il caduque la demande.
L'agence m'indique maintenir la résiliation et veut faire l'état des lieux de sortie le 16/12 avec son ancienne tutrice, ont ils le droit ?

Merci de vos réponses

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il y a 1 an 4 mois #21323 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Résiliation de bail
Bonjour
la tutrice a commis une erreur mais pour autant, l'agence pourrait être dans son droit , elle peut peut être prolonger le bail par humanité si le loyer est à jour et que le logement n'est pas reloué derrière ou bien proposer un autre logement à votre grand mère mais cela est le travail du nouveau tuteur

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il y a 1 an 4 mois #21325 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Résiliation de bail
Bonjour,
Quoi qu'il en soit nous sommes en trêve hivernale jusqu'au 31 mars, elle peut donc rester dans le logement jusqu'à cette date. Votre grand-mère avec l'aide du MJPM peut saisir en urgence le juge pour qu'il invalide la résiliation. Il peut-être judicieux de négocier avec l'agence ou directement avec le propriétaire en expliquant la faute professionnelle commise.
Bonne journée à vous.

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