Avis de non-retour à domicile

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il y a 1 an 3 mois #21329 par chercheàsavoir
Avis de non-retour à domicile a été créé par chercheàsavoir
Bonjour,

Ma mère est en EPHAD, et je suis son tuteur par Habilitation Familiale. Pour pouvoir continuer de financer sa présence en EPHAD, il est nécessaire de vendre l'appartement dont elle est propriétaire. J'ai besoin pour ce faire d'un Avis de non-retour à domicile à joindre à ma demande au Juge des Tutelles.
Cet Avis doit être fourni par un médecin habilité pour l'année judiciaire 2022. J'ai la liste de ces médecins. Il se fait que la plupart sont injoignables ou sont trop loin de L'EPHAD pour aller examiner ma mère. L'un de ces médecins, qui a eu la bienveillance de me répondre au téléphone (mais qui est actuellement en vacances assez loin), m'a appris que cette liste était largement périmée, que les renseignements sur lui-même étaient périmé depuis plus de 10 ans!!!
Il est impossible de Joindre quiconque sur le téléphone du Tribunal. Il n'est donnée aucune réponse aux mails, pour une question qui est pourtant d'ordre général (je voulais seulement parler au greffier du tribunal) et ne concerne pas un dossier nominatif, à savoir: est-il exact que pour simplifier les demandes d'Avis de non-retour au domicile, il est possible à présent de faire appel à n'importe quel médecin à condition qu'il ne soit pas celui de l'EPHAD?
Mon propre médecin m'a répondu sèchement qu'il n'en savait rien, qu'il ne s'occupait pas de médecine administrative. Un ami chirurgien m'a dit sa totale ignorance de ces questions.
Ce qui devrait être une simple vérification sans mystère, s'avère être un cauchemar. L'administration exige fort raisonnablement un document. Et la même administration empêche, sans doute par indifférence, incompétence, et manque de personnel, d'obtenir le document, et s'avère impossible à joindre quand on veut exposer son cas.
JMY

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il y a 1 an 3 mois #21331 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Avis de non-retour à domicile
Bonjour

le certificat de non retour au domicile doit être établi par n'importe quel médecin généraliste , qui ne soit pas le médecin référent de l'ehpad

savez vous que dans chaque département, il y a une association tutélaire, souvent l'udaf, qui est chargée de former/informer les tuteurs familiaux ?

enfin être tuteur familial ne s'improvise pas, vous devez vous informer aussi en consultant le code civil et le code de la santé et de l'action sociale

parfois la réponse est aussi inscrite dans l'ordonnance du tribunal qui vous a désigné comme habilité familial
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il y a 1 an 3 mois #21333 par chercheàsavoir
Réponse de chercheàsavoir sur le sujet Avis de non-retour à domicile
Je vous remercie de votre réponse. L’ordonnance du tribunal (nov. 2019) indique seulement que l’autorisation du juge est nécessaire pour vendre l’appartement. Quant aux tel. et mails indiqués, ils sont périmés. Jusqu’ici les indications fournies par le dossier d’habilitation familiale se sont avérées pertinentes et efficaces.
Bien à vous.
JMY

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