Frais de transport

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il y a 1 an 4 mois #21379 par Lara Kraufte
Frais de transport a été créé par Lara Kraufte
Bonjour,
Je suis tutrice de mon fils de 20 ans, déficient intellectuel, en foyer occupationnel. Il souhaite rentrer à notre domicile régulièrement les WE, et son établissement est à 50 km de chez nous. Si nous allons le chercher en voiture, peut-on facturer des frais de déplacement, et si oui, comment ?
En faisant une note de frais faisant apparaitre le nombre de km, et en calculant des IK sur la base du barême fiscal ?
Ou faut-il s'abstenir d'aller le chercher en voiture, et lui faire payer un taxi ?

De façon plus générale:
Puis-je lui facturer des frais de transport en voiture lorsque je l'emmène à ses rdv médicaux (parfois très éloignés, dans d'autres départements, en raison de la complexité de sa pathologie) ?
Puis-je lui facturer des frais de transport en voiture lorsque nous partons en vacances avec lui, et si oui, comment procéder techniquement pour le calcul ? Note de frais ? IK ? Faut-il diviser les frais par le nombre d'occupants dans la voiture ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.

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il y a 1 an 4 mois - il y a 1 an 4 mois #21380 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Frais de transport
Bonjour

vous pouvez demander une PCH transport à la MDPH, sur justificatifs, elle est plafonnée à 200 euros par mois, ce qui est déjà pas mal

après c'est du bon sens, les rendez vous médicaux peuvent faire l'objet d'un bon de transport "véhicule personnel," selon la décision du médecin

www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/176/s3140.pdf

www.mrs.beta.gouv.fr/?utm_source=ameli_a...tm_campaign=ameli_as

les trajets de vacances, ils s'intègrent dans la globalité du projet auquel il est normal qu'il contribue mais tout est question de proportion par rapport à ses ressources , parfois le juge demande une requête pour ce type de dépense selon la situation budgétaire du majeur et la PCH que vous même percevez pour lui, ou pas
Dernière édition: il y a 1 an 4 mois par CatherineG.
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il y a 1 an 4 mois #21381 par Lara Kraufte
Réponse de Lara Kraufte sur le sujet Frais de transport
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces "tuyaux" !!
Bonne journée à vous.
Bien cordialement.

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