Bonjour,
Je suis tutrice de mon fils de 20 ans, déficient intellectuel, en foyer occupationnel. Il souhaite rentrer à notre domicile régulièrement les WE, et son établissement est à 50 km de chez nous. Si nous allons le chercher en voiture, peut-on facturer des frais de déplacement, et si oui, comment ?
En faisant une note de frais faisant apparaitre le nombre de km, et en calculant des IK sur la base du barême fiscal ?
Ou faut-il s'abstenir d'aller le chercher en voiture, et lui faire payer un taxi ?
De façon plus générale:
Puis-je lui facturer des frais de transport en voiture lorsque je l'emmène à ses rdv médicaux (parfois très éloignés, dans d'autres départements, en raison de la complexité de sa pathologie) ?
Puis-je lui facturer des frais de transport en voiture lorsque nous partons en vacances avec lui, et si oui, comment procéder techniquement pour le calcul ? Note de frais ? IK ? Faut-il diviser les frais par le nombre d'occupants dans la voiture ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.