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courrier
- Hugues-1
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il y a 2 ans 7 mois #21423
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet courrier
Bonjour
c'est le courrier que le juge vous envoie pour vous informer que vous êtes placé sous tutelle
une ordonnance du juge, c'est comme un jugement, un ordre du juge
c'est le courrier que le juge vous envoie pour vous informer que vous êtes placé sous tutelle
une ordonnance du juge, c'est comme un jugement, un ordre du juge
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- Hugues-1
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il y a 2 ans 7 mois #21449
par Avocat YM Serezo
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
Réponse de Avocat YM Serezo sur le sujet courrier
S'il vous concerne, la notification du jugement en lettre recommandée signifie en effet que vous faites l'objet de la mesure de protection visée (curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle...).
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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