courrier

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il y a 1 an 1 mois #21421 par Hugues-1
courrier a été créé par Hugues-1
bonjour
ca veut dire quoi si je recois une ordonnace de tutelle par recommandé?*


merci

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il y a 1 an 1 mois #21423 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet courrier
Bonjour
c'est le courrier que le juge vous envoie pour vous informer que vous êtes placé sous tutelle
une ordonnance du juge, c'est comme un jugement, un ordre du juge

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il y a 1 an 1 mois #21425 par Hugues-1
Réponse de Hugues-1 sur le sujet courrier
ah donc la si j'ai ca ca veut dire qu je suis officiellemet sous tutelle par rapport a la loi?
meric

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il y a 1 an 1 mois #21449 par Avocat YM Serezo
Réponse de Avocat YM Serezo sur le sujet courrier
S'il vous concerne, la notification du jugement en lettre recommandée signifie en effet que vous faites l'objet de la mesure de protection visée (curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle...).

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris

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