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Signature Bail Colocation Tutelle
- Rkob
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il y a 3 mois 1 semaine #22254
par Rkob
Signature Bail Colocation Tutelle a été créé par Rkob
Bonjour, Je suis tuteur de ma tante et j’aurais besoin de vos éclaircissements concernant la signature d’un bail HLM. Actuellement, j’héberge gratuitement ma tante à mon domicile. Un logement HLM nous a été proposé. Elle serait cosignataire du bail avec moi, celui-ci étant signé également par moi pour moi-même et pour elle en ma qualité de tuteur. Ma question est la suivante : dois-je obligatoirement demander l’autorisation préalable du juge des tutelles pour signer ce bail ? Le fait qu’elle soit actuellement hébergée gratuitement à mon domicile et qu’il s’agisse d’un nouveau logement HLM change-t-il quelque chose à cette obligation d’autorisation ? Merci par avance pour vos retours, notamment si vous avez déjà rencontré cette situation.
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- neri philippe
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il y a 3 semaines 6 jours #22259
par neri philippe
Réponse de neri philippe sur le sujet Signature Bail Colocation Tutelle
Bonjour,
Voici ma carte visite.
Cordialement.
Philippe NERI
Voici ma carte visite.
Cordialement.
Philippe NERI
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