Bonjour
(nouvelle recrue de préposée d'un établissement)
si vous pouviez m'éclairer sur les points suivants, ce serait gentil !
Dans l'ordonnance de jugement de révision et de maintien de la tutelles il est indiqué ce qui suit :
1- les comptes prévus à l'article 510 du c Civ sont à remettre à la fin de chaque année civile (cptes arrêtés au 31/12).
Question : quel est le délai pour établir et remettre les comptes?
2- dans les trois mois le tuteur doit proposer un budget annuel de la tutelle détermiannt les sommes annuellement nécessaires à l'entretien du MP et au remboursement des frais d'administrations de ses biens.
Question : ça veut dire quoi? ça se présente comment?
Est les émoluments?
3- le tuteur devra employer les capitaux liquides et l'excédent des revenus à partir de la somme de 1.000,00 €
Question : lorsque le compte patient dépasse un solde de 1.000,00 , il faut effectuer un placement?
4- un compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne sera transmis chaque année au JT à la fin de chaque année civile.
Question - on le fourni en même temps que le compte rendu de gestion?
Il s'agit de quoi concrètement?
Comment ça se présente?
Merci d'avance pour vos lumières!
Je suis en stress avec tout ça!!!