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FRAIS DE GESTION

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il y a 14 ans 4 mois #2066 par maya
FRAIS DE GESTION a été créé par maya
Bonjour,
j'ai un logiciel qui me calcul les frais de gestion. je suis surprise car j'ai un majeur sorti en juillet, mon logiciel dans son calcul pour la tranche 1 (inférieure à l'AAH) part sur la base de 7 831.20 € soit 652.60 € x 12 ? Ne devrait-t-il pas partir sur la base de 652.60 € x 7 ? puisque la sortie du majeur se fait au 7ème mois ? merci de votre aide.

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il y a 14 ans 4 mois #2068 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:FRAIS DE GESTION
Bonjour.

Il faut proratiser sur 7 mois les émoluments calculés sur une année.

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il y a 14 ans 4 mois #2136 par fdossantos
Réponse de fdossantos sur le sujet Re:FRAIS DE GESTION
La proratisation n est pas inscrite dans la loi , un additif prochain devrait l'instituer mlais actuelleme,t rien

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