début mission

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il y a 14 ans 4 mois #2104 par bambi
début mission a été créé par bambi
Bonjour,

Au début d'une mission en qualité de curatelle 512, il est conseillé d'interroger le tribunal pour vérifier l'absence de procédures judiciaires.
A qui s'adresser au Tribunal ?
Merci

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il y a 14 ans 4 mois #2112 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:début mission
Bonjour,
Aux greffes des tribunaux.
Mais généréralement, à travers les Pv d'auditions ou courriers reçus ou interrogation du protégé, on est informé ou on a connaissance des procédures en cours. Perso, je n'ai jamais eu l'idée d'aller vérifier, en plus ca en ferait des tribunaux à interroger...

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