contrat obsèques et tutelle

Bonjour

je suis préposée en établissement.

Je souhaiterais souscrire un contrat obsèques pour une dame sous tutelle.
Elle a un fils.
Dois je en parler avec son fils avant toute démarches ou non?

Merci.

Ce n'est pas obligatoire mais ça peut être intéressant de vous rapprocher de lui pour savoir s'il existe un caveau familial par exemple ou des volontés particulières vis à vis des obsèques.

N'oubliez pas, dès que vous avez un devis de contrat (voir deux, ca dépend des juges) de soumettre une requête en acceptation auprès du Juge des Tutelles.

Bonjour.
Tout à fait.
Tout dépend aussi si votre majeure, Clerette, est en mesure d'exprimer des souhaits ou non.
Si elle ne peut exprimer quoique ce soit, il me semble effectivement important de contacter les membres de famille. En ce qui concerne mon établissement (psy + EHPAD + MAS), j'ai cette écrit à de nombreux membres de famille pour plusieurs majeurs qui résident en MAS et donc incapables d'émettre un avis.
J'ai conçu un imprimé type, suffisament précis avec plusieurs questions, que j'ai adressé par courrier aux familles en expliquant ma démarche et ma volonté de connaître les éventuelles dispositions déjà prises et de respecter leurs souhaits.
Les 3/4 ont répondu très favorablement et de nombreux contrats obsèques ont pu être souscrits ; avec l'accord du juge bien entendu.
Bon courage.

Je précise, toutefois, qu'il y a certains juges qui n'autorisent pas ce genre de contrat...

Bonjour,
Pour compléter j'ajouterai:
1/ la majeur souhaite t-elle que vous en parliez à son fils ?
2/ en effet certains juges refusent ce genre de contrat cela peux dépendre des modalités de paiement (en une fois ou par mensualités) et de l'age du contractant.
3/ Si le choix de la majeur se porte sur une incinération certaines familles, non prévenues selon le souhait du majeur, peuvent se montrer vindicatives.

Il est en effet, sauf avis contraire du MP, toujours souhaitable que la famille soit informée ou associée selon les cas à la mise en place de ce genre de dispositions.

Bonjour
Pour ce type de problème il me semble nécessaire d 'evoquer ce problème avec son fils , de voir s'il est en capacité de s'occuper et d'organiser les obsèques de sa mère et dans le cas positif de lui demander un courrier notifiant son engagement, courrier à transmettre au juge. Dans le cas contraire ou sans réponse de sa part, la majeure protégée étant sous tutelle , il appartient au mandataire, après avoir vérifié s'il est vraiment utile* en fonction de l'âge de souscrire un contrat de présenter une requête en ce sens au JT.
* les contrats consistent le plus souvent en un versement de fonds sur un contrat d'assurance vie avec un taux de chargement souvent élevé...si l'espérance de vie est limitée il est souvent plus judicieux de faire établir un devis mentionnant le choix des prestations et de laisser les capitaux correspondants sur un simple livret..
cordialement
D du 21