Futur tuteur

Plus d'informations
il y a 14 ans 3 mois #2331 par mpl0358
Futur tuteur a été créé par mpl0358
Bonjour et meilleurs voeux à toutes et tous!
Mon épouse et moi même souhaitons mettre notre fils autiste âgé de 20 ans 1/2 sous tutelle. Il perçoit l'AAH. Il réside chez nous les weeks-ends et les vacances scolaires et fréquente un IME la semaine en internat.
1)comment réaliser l'inventaire (il ne possède aucune valeur immo ou mobilière, pas de fortune perso ni d'autre revenu, il a un livret A sur lequel est viré son AAH)?
2)Une fois sous tutelle, quelles sont les dépenses "qu'il" pourra effectuer (vétements, nourriture, argent de poche,..) par notre intermédiaire?
Nous débutons dans le sujet, soyez indulgents dans vos réponses, tout nous interesse!
Merci!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 3 mois #2333 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Futur tuteur
meilleurs voeux à vous aussi.

1/ l'inventaire sera à réalisé dans les deux mois qui suivent la mise sous tutelle de votre fils. Il s'agit d'une photographie de la situation patrimoniale à la date de sa mise sous protection.
Vous pouvez faire un petit tableau excel sur lequel vous indiquez :
- Biens immobiliers
- Biens mobiliers (meubles, objets de valeur + comptes bancaires, placements etc.)
_ Créances
_ Dettes

Pour vous a priori vous pourrez remplir Néant partout sauf pour les avoirs bancaires (n'oubliez pas de joindre les relevés correspondants)

Sachez également qu'un inventaire doit être signé par le tuteur ainsi que par deux témoins. Il peut s'agir de personne de la famille, de proches etc. Ne peuvent pas le signer tout personnel médical ainsi que toute personne "au service" de la personne sous protection.

2/ En tant que tuteur vous aurez pour mission de percevoir les ressources de votre fils et procéder à ses dépenses. L'excédent du budget doit lui servir en principe à ses dépenses personnelles - argent de poche.

Votre fils étant autiste, en pratique ca ne changera rien à ce que vous devez faire déja avec lui.

Les seules choses qui vont vous changer, c'est qu'une fois tuteur de nouvelles obligations vont s'imposer à vous notamment vis à vis du Juge. Vous devrez rendre compte de votre gestion au juge, demander son autorisation pour certains actes concernant votre fils etc.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 3 mois #2415 par mpl0358
Réponse de mpl0358 sur le sujet Re:Futur tuteur
Merci pour ces précisions et excellent dimanche!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum