Tutelle enfants

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il y a 13 ans 11 mois #3169 par sophie77
Tutelle enfants a été créé par sophie77
Bonjour,
Je vais essayer de résumer... mes neveux et nièces ont été mise sous tutelle de leur tante suite au décès accidentel du papa et des problèmes d'alcoolisme de la maman... cela fait 2 ans maintentant...la maman des enfants va mieux , a repris son travail à temps complet.... elle voudrait reprendre ses enfants (13 et 17 ans) mais leur tante s'y oppose... à savoir que cette demande de mise sous tutelle a été faite par la maman (qui était sous traitement ... Prozac) accompagnée de cette personne... il n'y a pas eu de conseil de famille... la maman verse 600 € de pension tous les mois, à cela s'ajoute tous les autres frais (sport, cantine, vêtement, ordinateur et j'en passe) qu'elle doit rembourser sans pouvoir garder justificatifs (d'où redressement CAF)... 1ère question : comment obtenir l'annulation du jugement (la tante a pris un avocat pour les garder) 2ème question : quelles sont les obligations financières de la maman... la tante estimant que les pensions sont des pensions d'entretien pour couvrir l'eau, l'électricité etc... Je tiens aussi à préciser qu'il y a un peu d'argent en jeu compte tenu du versement par les assurances d'un capital pour les enfants.... Merci pour vos réponses éclairées..

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il y a 13 ans 11 mois #3192 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:Tutelle enfants
bonjour

à la lecture de votre message, j'ai un peu de mal à savoir quel est le Juge compétent, Juge aux affaires familiales, Juge des Tutelles.
Quoi qu'il en soit, il est toujours possible de demander la révision d'un jugement si les circonstances qui ont conduit à son prononcé ont changées notamment l'état de santé de la maman.
Concernant la pension (obligation d'entretien), la maman peut s'en tenir stricto sensu au versement de la somme fixée par le jugement; pour les dépenses annexes de loisirs, vestiaire, si le jugement ne spécifie pas de participation particulière, la maman n'est pas obligée de contribuer, c'est laissé à "sa discrétion de maman".

désolée de ne pas être plus précise.

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