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contestation d'une décision de justice concernant
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il y a 15 ans 4 mois #3232
par alucie
contestation d'une décision de justice concernant a été créé par alucie
Bonjour à tous,
Curatrice de ma mère âgée (placée sous curatelle renforcée) j'ai demandé au juge d'être désaisie de cette fonction suite au comportement irresponsable d'une de mes soeurs qui rendait cette tâche très difficile pour moi .Un curateur professionnel vient d'être nommé (le juge a ordonné l'exécution provisoire de cette décision).
Mais nous ne nous étions pas renseignés sur le côut d'une curatelle et la somme à payer va bien alourdir les charges de ma mère qui doit déjà puiser dans ses réserves pour pouvoir payer sa maison de ratraite.
Mes fréres et moi voulons contester cette décision (en formant un recours devant la Cour d'Appel) et continuer à exercer une curatelle familiale , d'autant plus que la situation est en passe de prendre une meilleure tournure.
Ma question est la suivante: cette nouvelle demande a-telle une chance d'aboutir ? Devons-nous avoir recours à un avocat ?
Merci pour vos réponses
Curatrice de ma mère âgée (placée sous curatelle renforcée) j'ai demandé au juge d'être désaisie de cette fonction suite au comportement irresponsable d'une de mes soeurs qui rendait cette tâche très difficile pour moi .Un curateur professionnel vient d'être nommé (le juge a ordonné l'exécution provisoire de cette décision).
Mais nous ne nous étions pas renseignés sur le côut d'une curatelle et la somme à payer va bien alourdir les charges de ma mère qui doit déjà puiser dans ses réserves pour pouvoir payer sa maison de ratraite.
Mes fréres et moi voulons contester cette décision (en formant un recours devant la Cour d'Appel) et continuer à exercer une curatelle familiale , d'autant plus que la situation est en passe de prendre une meilleure tournure.
Ma question est la suivante: cette nouvelle demande a-telle une chance d'aboutir ? Devons-nous avoir recours à un avocat ?
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il y a 15 ans 4 mois #3234
par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:contestation d'une décision de justice concernant
La question a se poser est : depuis combien de temps la décision vous a t-elle été notifiée ? Vous avez 15 jours pour former un recours contre cette décision devant le TGI compétent.
Si le délai est passé ca va vous être difficile de récupérer la mesure, il faudra en faire la demande au Juge des Tutelles (de la même manière que vous avez demandé à être dessaisie de la mesure)... Par contre il y a des chances que le juge s'y refuse.
Mais vous êtes vous renseignée sur le montant des frais de gestion que couterait la mesure ? Ça dépend des ressources de votre mère, et ces frais peuvent être vraiment peu importants.
Si le délai est passé ca va vous être difficile de récupérer la mesure, il faudra en faire la demande au Juge des Tutelles (de la même manière que vous avez demandé à être dessaisie de la mesure)... Par contre il y a des chances que le juge s'y refuse.
Mais vous êtes vous renseignée sur le montant des frais de gestion que couterait la mesure ? Ça dépend des ressources de votre mère, et ces frais peuvent être vraiment peu importants.
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il y a 15 ans 4 mois #3275
par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re:contestation d'une décision de justice concernant
Bonjour,
vous avez un délai de 15 jours pour contester cette décision à dater de la date à laquelle vous avez reçu la notification par recommandé.
Bien à vous.
vous avez un délai de 15 jours pour contester cette décision à dater de la date à laquelle vous avez reçu la notification par recommandé.
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