SOS placement de la personne protégée en EHPAD

Ma mère dont je suis le tuteur doit rentrer à la maison de retraite EHPAD aujourd'hui. Ma soeur en a décidé autrement elle est allée chercher ma mère pour la mettre chez elle et ne veut plus la laisser partir.
Les places à l'EHPAD sont très rares (14 dans le cantou), si ma mère n'arrive pas demain , je perd la place et me retrouve de nouveau sur liste d'attente.
Que puis je faire? Il y a t-il une possibilité judiciaire?
Je tire une sonnette d'alarme, car je m'occupe toute les semaines de ma mère et cela est très lourd car elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle est âgée de 92 ans. De plus mon épouse rentre en clinique dimanche pour une opération de l'épaule.
Un grand merci pour une réponse.

Bonjour,

IL vous faut impérativement :
-l'avis préalable du médecin expert (et non celui du médecin de famille),
- puis l'autorisation du juge des tutelles.

Il faut demander au greffe la liste des médecins experts, puis il faudra établir d'urgence une requête au juge des tutelles

je vous ai mis ci-après l'article 426 du code civil qui indique la procédure à suivre.

Article 426 du code civil:

Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu'il est possible.

[...]

S'il devient nécessaire ou s'il est de l'intérêt de la personne protégée qu'il soit disposé des droits relatifs à son logement ou à son mobilier par l'aliénation, la résiliation ou la conclusion d'un bail, l'acte est autorisé par le juge ou par le conseil de famille s'il a été constitué, sans préjudice des formalités que peut requérir la nature des biens. L'avis préalable d'un médecin inscrit sur la liste prévue à l'article 431 est requis si l'acte a pour finalité l'accueil de l'intéressé dans un établissement. Dans tous les cas, les souvenirs, les objets à caractère personnel, ceux indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades sont gardés à la disposition de l'intéressé, le cas échéant par les soins de l'établissement dans lequel celui-ci est hébergé.

Attention :cette procédure est applicable si vous voulez disposer du logement du MP dans le but d'une admission en établissement.

Bonjour,

En tant que tuteur vous êtes légalement le décideur.
Mais en quoi cela vous ennuie-t'il que votre maman habite chez votre soeur ? Craignez-vous par exemple qu'elle ne puisse s'en occuper correctement ? Si c'est le cas, faites intervenir le juge des tutelles qui doit pouvoir vous soutenir dans votre démarche... bon courage à vous et à votre épouse pour son opération:)

Bonjour,


merci pour cette réponse,
Désolé de n'avoir pu vous répondre avant.
Ma soeur a déjà un garçon handicapé mental de 37 ans et elle est seule pour s'en occuper.
Merci de la pensée pour mon épouse.