bons au porteur

Bonjour,

En faisant l'inventaire du coffre d'un majeur sous tutelle, nous avons découvert des pièces d'or et des bons au porteur.

Je pense devoir demander l'autorisation du JT pour convertir les bons. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci
Bambi

Voyez d'abord avec une banque si ces bons ont encore une valeur.

Je vous le confirme, ça vient de m'arriver.
Prenez toutes les précautions, en notant bien les n° de chaque bon. avec l'accord du juge pour leur rachat, demandez aussi celui de leur placement.
lors du rachat, demandez le versement direct sur le compte existant du majeur.
Et surtout gardez bien une copie, en cas de contestation...

bonjour
l'article 452 du code civil dispose que le tuteur doit dans les 3 mois de la décision convertir les bons au porteur en titres nominatifs, il suffit donc à mon sens de déposer, au nom du majeur, ces titres à la banque , le remboursement étant une autre disposition à prendre ultérieurement avec le JT si celà est nécessaire en vue de replacement sur un produit plus adapté . Pour les pièces d'or et en fonction de leur quantité bien sûr, je les déposerais en un lieu adapté(location de coffre)et ultérieurement réfléchir avec le JT sur vente ou conservation dans le patrimoine du majeur protégé car en fonction de l'importance de celui ci cela peut présenter un intérêt de diversification
cordialement

Attention cet article n'existe plus.