Inventaire

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il y a 13 ans 6 mois #3714 par Bernadette51
Inventaire a été créé par Bernadette51
Bonjour à tous !
Nouvellement nommée tutrice de ma maman, je dois réaliser l'inventaire de ses biens. Le juge des tutelles m'a fait suivre un formulaire pour réaliser cet inventaire, or celui-ci ne donne aucune instruction particulière concernant l'inventaire des biens meubles (aujourd'hui la maison de ma maman est inoccupée depuis bientôt deux ans - elle est en EHPAD).
Dois-je simplement rédiger une liste exhaustive du contenu de la maison (meubles, ????) et en estimer approximativement la valeur (très faible) et remettre cette liste au juge en même temps que le formulaire ?
Je prévois de faire cet inventaire avec deux témoins, qui signeront celui-ci. Est-ce suffisant ?
Dois-je également joindre des justificatifs à cet inventaire (tels que relevés des différents comptes bancaires, placements ...) ou suffit-il de les mentionner sur le formulaire fourni par le juge ?
Merci par avance pour votre aide.

Bernadette51

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il y a 13 ans 6 mois #3721 par fdossantos
Réponse de fdossantos sur le sujet Re:Inventaire
Bonsoir

L idéal est de faire un inventaire par une personne accredite de type commusseur priseur etc... Ce n'est pas obligatoire mais ressoudera tout problème futur

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  • Daedalus
il y a 13 ans 6 mois #3739 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re:Inventaire
Il est certain que l'intervention d'un commissaire priseur facilite l'inventaire, mais il ne doit pas être systématisé car il peut représenter un coût non négligeable pour le majeur protégé. Il est à privilégier pour les personnes ayant des meubles de valeur et quelques objets d'art par exemple.
Il faut encore préciser qu'il ne s'interessera qu'à l'inventaire mobilier et par expérience ne signera pas l'ensemble de l'inventaire, avec les comptes.

Une liste détaillée des biens suffit, sans forcément ajouter d'estimation de la valeur.
Pour les comptes, il faut joindre des copies des relevés datant du départ de la mesure.
Si la banque ou l'organisme financier ne vous les fournit pas, ou par exemple que deux mois après le départ de la mesure, il faut le signifier dans les remarques ou sur papier libre.

Le truc à garder en tête, c'est de ne pas paniquer car finalement le document n'est pas si compliqué à remplir (je pense au compte que gestion hehe).

Bon courage en tout cas !

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il y a 13 ans 6 mois #3750 par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re:Inventaire
Merci beaucoup pour ces précisions, en effet l'intervention d'un commissaire priseur me paraissait "hors de proportion" compte tenu des biens de ma maman aujourd'hui, qui sont de très faible valeur.
Merci encore pour votre aide si précieuse.
Bernadette51

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