résiliation bail logement

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #3973 par bambi
résiliation bail logement a été créé par bambi
Bonjour,

Un MP sous curatelle simple et suivi en hôpital de jour après 2ans et demi en psychiatrie souhaite résilier le bail de son logement où il vit seul pour s'installer avec son amie dans un autre logement.

Je ne connais pas son amie. Elle aurait l'AAH. Je ne connais pas ses revenus non plus.

Le MP perçoit une PI d'un montant mensuel de 896 €.

Quelles précautions prendre pour gérer au mieux son choix ?
Merci pour votre aide.

Bambi

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #3974 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:résiliation bail logement
Bonjour

l'article 459-2 indique" ..la personne protégée choisit le lieu de sa résidence.......et entretient librement des relations personnelles..."

Vous ne pouvez donc qu'accompagner..et si des difficultés surgissaient en faire part au Juge qui seul a la compétence (hors conseil de famille)pour prendre éventuellement des décisions allant à l'encontre du choix du majeur et je suppose, compte tenu de l'orientation de la loi vers la protection de la personne, qu'il faudra avoir des arguments convaincants pour qu'il aille contre la volonté du majeur...
vous n'avez plus qu'à souhaiter que tout se passe bien..bon courage

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #3975 par del
Réponse de del sur le sujet Re:résiliation bail logement
bonsoir, vous pouvez également proposer à votre majeur de le rencontrer avec son amie afin de la rencontrer, de voir le futur lieu de vie, de discuter avec eux de comment ils envisagent de régler les charges, s'ils ont pensé également au bail commun, la déclaration de vie commune à la caf; de pouvoir au mieux le conseiller sur tous les actes à poser ( outre la résiliation) lorsque l'on se met en couple, le devenir de ses meubles, les démarches administratives etc...
bonne continuation

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #3995 par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re:résiliation bail logement
Bonjour,

Faut-il l'autorisation de la JT pour résilier le bail (curatelle simple) ?
Merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #3997 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:résiliation bail logement
L'autorisation du juge des tutelles est obligatoire.
Toutefois, certains tribunaux tolèrent pour la conclusion, le renouvellement d'un bail d'habitation en qualité de locataires(hors conflit) la seule assistance du curateur, mais avec l'obligation d'en informer le juge dans les meilleurs délais.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum