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donation véhicule
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                il y a 14 ans 11 mois                #3979
        par elaeudanla
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        donation véhicule a été créé par elaeudanla            
    
        Bonjour, je suis la tutelle de ma mère, (souffrant de la maladie de Huntington), depuis le mois de septembre. Cela fait des années qu'elle ne conduit plus, que j'utilise sa voiture pour dépanner. Elle me l'a donné il y a 3 ans, mais nous n'avons jamais changé la carte grise à mon nom pour s'épargner des frais. Aujourd'hui je dois faire l'inventaire, et je ne sais quoi faire avec cette voiture qui m'appartient dans les faits , mais est à elle sur le papier. Peut-elle encore me faire un donation officielle, alors que je suis sa tutrice ?    
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- denis21
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                il y a 14 ans 11 mois                #3980
        par denis21
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de denis21 sur le sujet Re:donation véhicule            
    
        la personne en tutelle peut avec l'autorisation du JT ou du conseil de famille faire une donation. Dans ce cas précis, il y aurait probablement nécessité de désigner un administrateur Ad hoc du fait du conflit d'intérêt;donc beaucoup de procédure et de temps pour un don de quelle valeur ...Qui paye l'assurance ? Etes vous seule héritière auquel cas il parait plus simple de ne pas porter la voiture sur l'inventaire(sauf si grosse valeur....) et si ce n'est pas le cas faites reconnaitre par vos frères ou soeurs ce fait acquis, payez l'assurance comme vous avez du probablement le faire depuis que vous utilisez le véhicule pour votre propre compte faites changer la carte grise et le dossier sera clos    
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- elaeudanla
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                il y a 14 ans 11 mois                #3981
        par elaeudanla
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de elaeudanla sur le sujet Re:donation véhicule            
    
        Merci de votre réponse rapide.
Oui je paie l'assurance. La voiture n'a plus grande valeur, elle a tout juste passée le contrôle technique et va maintenant sur ses 250000 km, et 20 ans.... Je ne suis pas la seule héritière, j'ai un frère. Comment peut-il reconnaitre ce "fait acquis" ?
    Oui je paie l'assurance. La voiture n'a plus grande valeur, elle a tout juste passée le contrôle technique et va maintenant sur ses 250000 km, et 20 ans.... Je ne suis pas la seule héritière, j'ai un frère. Comment peut-il reconnaitre ce "fait acquis" ?
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