Refus inventaire

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il y a 13 ans 5 mois #3996 par bambi
Refus inventaire a été créé par bambi
Une MP sous curatelle renforcée refuse qu'un inventaire de ses biens mobiliers soit effectué. A savoir, qu'un inventaire a été fait par un huissier en juillet 2010 à la demande de son cousin qui l'aidait dans ses démarches administratives avant ma nomination tout récemment.

Dois-je le signaler à la JT ?
Que me conseillez-vous ?

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il y a 13 ans 5 mois #4000 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Refus inventaire
compte tenu de la date à laquelle il a été réalisé et de plus par un officier ministériel, il devrait convenir au greffe, inutile d'engager des frais supplémentaires
cordialement

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il y a 13 ans 5 mois #4005 par del
Réponse de del sur le sujet Re:Refus inventaire
je vous conseille également de signaler au juge des tutelles que la personne a refusé que vous effectuez l'inventaire.
Un refus peut également "cacher" une opposition à la mesure pouvant peut être présager des difficultés dans l'intervention; en général, les juges des tutelles apprécient d'être tenus au courant rapidement ( en tout cas ceux des secteurs où je travaille)
cordialement

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il y a 13 ans 5 mois #4054 par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re:Refus inventaire
Ok. Merci pour vos réponses. Je vais en informer la JT.

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