Merci beaucoup, j'étais certain de l'avoir lu, mais impossible de retrouver cet article...c'est chose faite !
Pour répondre à dado, j'ai repris cette mesure venant d'une association qui s'en est trouvée déchargée pour : "...état d'abandon caractérisé du protégé...".
Je n'ai jamais pu obtenir de renseignements de cette dernière et mon protégé n'avait aucun lien avec le conseil général au moment de ma prise en charge. La dette remonte à 2007 !
Le trésor public, contacté ce matin, m'a dit avoir transmis la mise en demeure et l'avis d'opposition à cette association, bien-sûr celle-ci ne m'a rien retransmis...
La levée d'opposition est faite ce matin par le trésor public.
Je vais faire une demande de remise gracieuse de dette, étayée, au conseil général.
Merci encore.