bonjour,
un MP sous tutelle a été confié dès sa jeune enfance au service des enfants assistés (pupilles du département de la Seine). Il possède un carnet (République Française, Pupilles du département de la Seine et un n° Matricule)
A ce jour, cette personne a 67 ans et aucune pièce d'identité. Je souhaite lui procurer une carte d'identité donc j'ai récupéré son extrait d'acte de naissance.
Sur l'extrait d'acte de naissance je constate que ses parents ont la nationalité Belge.
Voilà ma question, du fait qu'il soit pupille du département de la Seine, a-t-il obligatoirement la nationalité française ?
Si oui, est-ce que le carnet en sa possession est suffisant comme document prouvant sa nationalité française ?
si non, quelles démarches je dois entreprendre et auprès de qui ?
merci
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