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succession

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il y a 14 ans 7 mois #5023 par nadine
succession a été créé par nadine
un MP sous sauvegarde a accepté sans m'en informer une succession qui lui ait bénéfique heureusement
faut il simplement que j'informe le juge ou contester sachant que celle ci lui est vraiement profitable

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il y a 14 ans 7 mois #5024 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:succession
Si l'ordonnance de sauvegarde ne stipule rien de spécifique à ce sujet, votre protégé est parfaitement apte à accepter une succession sans autorisation particulière.

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il y a 14 ans 7 mois #5025 par nadine
Réponse de nadine sur le sujet Re:succession
merci de votre réponse
bien cdlt

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