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maison
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il y a 14 ans 6 mois #5073
par sansansabbe
maison a été créé par sansansabbe
voila mon pere est sous tutelle car mon frere et moi l'avons mis apres divorce.
mais son frere a lui essaye depuis 10 ans a votre la maison as t'il le droit et qu'elle sont les notre a moi et mon frere
mais son frere a lui essaye depuis 10 ans a votre la maison as t'il le droit et qu'elle sont les notre a moi et mon frere
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il y a 14 ans 6 mois #5230
par del
Bonjour, la vente de l'habitation principale ne peut se faire qu'avec l'accord du juge des tutelles; il faut des évaluations de la valeur de la maison, un autre domicile pour la personne et certificat d'un médecin expert; ensuite cela se passe avec le notaire qui définira les droits éventuels de chacun.
Qui est le tuteur de votre père?
Où habite-t-il actuellement?
cordialement
Qui est le tuteur de votre père?
Où habite-t-il actuellement?
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