demande alloc solidarite personnes agees

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il y a 13 ans 1 mois #5091 par nadine
demande alloc solidarite personnes agees a été créé par nadine
bonjour,
une de mes protegés sous tutelle n'a pas beaucoup de pension, la CNAV me propose de faire une demande ASPA, cette allocation est récupérable sur la succession, dois je informer le juge avant de faire cette démarche, cela touche au patrimoine de la personne enfin après le décès
merci de vos réponses

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il y a 13 ans 1 mois #5095 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:demande alloc solidarite personnes agees
Bonsoir, pour moi cela fait parti de votre mission que de recourir aux aides possible pour améliorer le quotidien de votre protégée et je ne vois pas qu'il soit nécessaire de faire une requête auprès du juge pour faire la demande ASPA. Vous pourrez en faire état dans les diligences que vous avez entrepris en faveur de votre majeur.
Cordialement

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il y a 13 ans 1 mois #5099 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:demande alloc solidarite personnes agees
Je répondrai la même chose si non nous devrions aussi demander un accord pour l'aide sociale (récupérable) et d'ici peu pour l'APA...et la PCH qui semble aussi être dans "les tuyaux" des récupérations.
Et puis vous ne touchez pas au patrimoine mais à la succession.

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il y a 13 ans 1 mois #5100 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re:demande alloc solidarite personnes agees
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord. Le protégé doit être au centre du dispositif. On s'occupe de lui pas de sa succession.Son patrimoine est à lui de son vivant c'est bien cela que l'on gère. La transmission du patrimoine s'effectue après le décès mais là, ce n'est plus notre problème.
J'ai déjà fait plusieurs demandes sans jamais rien demander.
Cordialement

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