Déclaration revenus 2010

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il y a 9 ans 3 mois #5374 par bambi
Déclaration revenus 2010 a été créé par bambi
Bonjour,


Pour faire la déclaration de revenus 2010, il faut déclarer les frais de tutelle pour les majeurs protégés.
Sur quelle ligne doit-on inscrire les sommes ?

Merci

Bambi

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il y a 9 ans 3 mois #5375 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Déclaration revenus 2010
Il faut les déduire directement du revenu imposable.
Attention, si le MP a différents type de revenus(salaires, fonciers, RCM)
il faut répartir les frais de tutelle au prorata.

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il y a 9 ans 3 mois #5382 par dado14800
Réponse de dado14800 sur le sujet Re:Déclaration revenus 2010
Bonjour Célestin,

Merci pour cette information. Cependant, pouvez- vous me dire où vous avez pu obtenir celle-ci ? merci d'avance

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il y a 9 ans 3 mois #5383 par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re:Déclaration revenus 2010
Bonjour,

Je viens de contacter le CDI de mon secteur.
Voici la réponse qui a d'ailleurs été directe :

Si vous remplissez la déclaration n° 2042 préremplie simplifiée, il faut en page 4 (paragraphe 6 - charges déductibles) noter vos coordonnées dans "nom et adresse des bénéficiaires" et rajouter une case que vous nommez "DD" et le montant des frais de tutelle à déduire en y joignant le justificatif.

Bien cordialement.

Bambi

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il y a 9 ans 3 mois #5396 par tocquevilleconseil
Bonjour,

je vous communique les références des textes concernant les possibilités de déduction des frais de gestion des mesures de protection :

- Documentation de base : DB-5B212

- Précis de fiscalité : Livre I, 1ère partie, Titre 2, Chapitre 2

Vous trouverez ces textes à l'adresse internet ci dessous (il s'agit du lien de la rubrique documentation fiscale du site impots.gouv) :

doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Bonne lecture,

Restant à votre disposition.

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il y a 9 ans 3 mois #5404 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Déclaration revenus 2010
Bonsoir,

Je me pose également la question mais en regardant le 6DD de la page 4, il correspond à des déductions diverses, qui si l'on reprend la notice ne correspondent pas au poste des frais de tutelle.
En fait je n'ai pas trouvé.
Quelqu'un a t il une info plus, plus précise, sur la ligne à remplir SVP
Merci à tous
Bien cordialement

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