décl. impots+certificat rev. mesure protection

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il y a 9 ans 1 mois #5394 par ça alors !
Bonjour,

Ai-je rêvé ou le coût de 160 euros du certificat de révision de mesure de protection établi par un psychiatre est déductible des impots concernant la personne handicapée ? et donc à joindre à la déclaration.

Merci.

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il y a 9 ans 1 mois #5515 par litien
Bonjour,
cela me parait logique, d'autant que ces honoraires ne sont pris en charge par les CPAM. Néanmoins il me parait abusif qu'une telle visite soit faite dans le cadre d une révision car celui-ci n'est nécessaire que pour une ouverture ou aggravation de mesure de protection.
A suivre ...

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il y a 9 ans 1 mois #5517 par stephanieC
Attention, le certificat médical d'un médecin inscrit est nécessaire pour une aggravation de mesure dans le cadre de la révision..pas en cas de maintien ou d'allègement/ Donc si vous estimez que la mesure de protection doit être maintenue, le certificat du médecin traitant suffit.

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il y a 9 ans 1 mois #5519 par maya
Bonjour,
certains juges des tutelles exigent un certificat médical de médecins inscrits.

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il y a 9 ans 1 mois #5520 par kikou51
BONJOUR en effet les juges preferent l avis du medecin expert plutot que le traitant.

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il y a 9 ans 1 mois #5522 par aneln
Bonjour,

Attention en effet, certains juges appliquent le principe d'un certificat seulement en cas d'aggravation ou pour une première mesure mais ils sont rares.

En Charente-Maritime par exemple, ils peuvent également demander un certificat en cas d'allègement, de main levée et certains demandent même un certificat dans le cas d'un renouvellement à l'identique lorsque la mesure est "ancienne" (sans préciser ce que cela veut dire...).

Je pense qu'il est important de se rapprocher des greffiers qui pourront vous renseigner.

Quant à la déduction sur la déclaration d'impôt je n'en avais pas connaissance mais cela peut paraître logique effectivement et être déduit au même titre que les frais de gestion. Le SIP ne peut-il pas vous renseigner?

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