ASSURANCE VIE ET AIDE SOCIALE

Bonjour,

un majeur très âgé, sous tutelle est hébergé en établissement et celui-ci avait fait une demande d'aide sociale pour laquelle il y a eu une notification d'accord avant la mesure de protection.

Ors il se trouve que ce majeur a des placements en assurance vie importants.

Faut il juste informer le conseil général des placements en assurance vie, à lui de faire ce qu'il a à faire pour récupérer l'aide, ou bien faut il mieux prévoir des retraits programmés ou encore la transformation en rente viagère, sachant que les retraits seront fiscalisables et donc que probablement il devra payer des impôts.

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Je n'en mettrai pas ma main au feu, mais il me semble bien que sur un dossier de demande d'aide sociale, un cadre est prévu pour renseigner les placements y compris l'assurance vie. Donc, si ces placements sont importants, la logique voudrait qu'on les utilise d'abord avant de demander l'aide sociale.

Bonjoour,
Si vous êtes en possession de la notification, ne reconsidérez pas le dossier. Vous le ferez lors du renouvellement. Sinon, il est vrai que j'ai déjà eu des rejets au motif "les fonds en compte permettent le réglement etc...."- C'est la raison pour laquelle, maintenant, j'évite de demander l'AS lorsqu'il y a des fonds important sur l'assurance vie dont je débloque, au fur et à mesure des besoins, les fonds nécessaires. Je demande ensuite l'AS lorsque le dépôt atteint 10000 €.- et, c'est accepté. Cordialement

Bonjour,

A votre place, j'en informerai le Conseil Général. On ne pourra pas vous le reprocher.