Succession, choix usufruit ou 1/4 pleine propriété

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #7030 par Sebastien17100
Succession, choix usufruit ou 1/4 pleine propriété a été créé par Sebastien17100
Bonjour chers collègues,

J'exerce une mesure de tutelle pour une personne dont le mari vient de décéder.
Elle a 3 enfants et est en maison de retraite.
Elle herite notamment de l'usfruit de sa maison d'habitation dont la nupropriété appartient à l'un de ses enfants suite acte de donnation partage.
Cet enfant souhaiterait que je me pronnonce sur l'option usufruit ou 1/4 en pleine propriété.
Cette maison est vetuste et n'est pas louable sans effectuer de nombreux travaux tant sur le bati (nu propritaire) qu'en matière d'entretien.
Avez vous des situations similaires, comment faire ce choix et quel formalisme faut-il suivre par rapport a cet eventuel choix vis a vis du juge.
Comment calculer ce qui est le plus dans l'intérêt de ma protégée.
En vous remerciant par avances de vos réponses

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #7032 par zoé
bonjour,

je vous conseille de vous rapprocher du notaire de famille qui vous indiquera le "choix" le plus intéressant à faire pour votre majeure protégée: calcul suivant l'âge et la valeur de la maison.
cdlmt

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #7037 par litien
Bonjour,
quelques éléments complémentaires me paraissent nécessaire pour faire ce choix:
Date de la donation
date du décés du conjoint(?)regime matrimonial, dispositions?
Age, situation de ressources et avoirs de votre majeur protégés ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 5 mois #7110 par Sebastien17100
Réponse de Sebastien17100 sur le sujet Re: Succession, choix usufruit ou 1/4 pleine propriété
merci pour vos réponses, je vais en effet demander au notaire d'évaluer cette situation

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum