modification contrat obseques

toutefois, la difficulté ici réside dans le fait que la personne protégée sous tutelle ne peut s’exprimer, la demande émane de la famille( changement du lieu d'inhumation) donc autorisation du juge?

En effet le contenu du contrat relève des volontés personnel du MP. Le changement de lieu d'inhumation en faisant partie, il n'y a pas lieu de demander l'autorisation du juge, la clause bénficiaire restant la même.

ok il n'a pas de changement de clause bénéficiaire, mais la volonté du MP n'est pas respectée puisqu'il voulait être inhumé à X et que la famille désire le faire à Y... Pour ma part, je demanderai l'autorisation du juge.

bonjour,

le contrat avait été établi sans demander l'avis du MP dans la mesure ou il est dans l'incapacité de le donner et qu'il avait été rédigé en tenant compte des volontés de la famille.

merci à tous pour vos observations