Délai de 2 ans pour obtention du CNC

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il y a 13 ans 4 mois #7219 par Préposé 46
Délai de 2 ans pour obtention du CNC a été créé par Préposé 46
Bonjour,
Je sais qu'un MJPM a 2 ans pour obtenir le CNC, mais je ne trouve pas le texte qui prescrit ce délai ? :unsure:
Merci à qui me répondra...

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il y a 13 ans 4 mois #7220 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Article 44 loi 2010-1609
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Préposé 46

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il y a 13 ans 4 mois #7223 par Préposé 46
Réponse de Préposé 46 sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Merci, Célestin, de ta réponse et de sa rapidité.
Mais à la lecture de l'article 44, je ne vois que la mention du 1er janvier 2012. Quid des personnes entrées récemment en fonction (mon exemple : mars 2011) ? Je ne vois rien dans l'article 44 sur ce point. :huh:

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il y a 13 ans 4 mois #7224 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
L'article 44 s'applique aux MJPM qui étaient habilités à exercer des mesures au 1er janvier 2009.
Logiquement depuis 2009, vous ne pouvez pas obtenir d'agrément et exercer si vous n'avez pas le CNC.

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il y a 13 ans 4 mois #7225 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Bonjour,

La DGCS vient d'accorder un nouveau délai 31 decembre 2012 pour obtenir le CNC, à condition d'avoir débuté sa formation en 2011.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Préposé 46

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il y a 13 ans 4 mois #7226 par Préposé 46
Réponse de Préposé 46 sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Où peut-on trouver ce texte ?
Un forum vraiment utile : merci à vous qui répondez si vite !

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