BON AU PORTEUR

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il y a 13 ans 4 mois #7360 par Kindom
BON AU PORTEUR a été créé par Kindom
Bonjour,

Lors d'un contact avec la famille d'un MP sous tutelle, elle m'informe avoir en sa possession des "bon au porteur" qui étaient destinés au MP et remis par un ascendant.
La famille me précise avoir eu,en son temps,une discussion avec la tutrice(que je remplace depuis 4 ans) qui lui avait demandé de les conserver parceque si le MP les encaissaient, sa pension d'invalidité aurait diminuée.... A ce jour, la famille, honnête, me signale avoir placé cet argent sur un compte épargne et me demande ce qu'elle doit faire de ce compte..

Cela souleve plusieurs questions et questionnement mais dans un premier temps,
comment justifier cette rentrée d'argent?

merci de vos observations,

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il y a 13 ans 4 mois #7373 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: BON AU PORTEUR
personne pour me dire ce qu'il en pense?

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il y a 13 ans 4 mois #7374 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: BON AU PORTEUR
Si je comprends bien :
- les bons au porteur n'existent plus.
- le compte épargne n'est pas au nom de votre protégé.

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il y a 13 ans 4 mois #7375 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: BON AU PORTEUR
tout d'abord merci...

en effet, les bons au porteur n'existent plus et le compte épargne n'est pas au nom du MP
la famille est prête à faire basculer l’argent sur un compte ouvert au nom du MP mais comment justifier cette rentrée d'argent??

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il y a 13 ans 4 mois #7376 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: BON AU PORTEUR
Tout dépend du montant...
Du côté du juge, ça ne posera pas de soucis me semble-t-il, il faut simplement expliquer l'affaire comme vous l'avez fait.
En revanche, selon le montant, je ne suis pas certain que du côté fiscal ce soit aussi simple. Il semblerait qu'il s'agisse désormais d'un don...

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il y a 13 ans 4 mois #7377 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: BON AU PORTEUR
vi il semblerait ... merci d'avoir pris du temps pour me répondre

cordialement

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