Comptes de gestion / Intérêt légitime

Bonjour à tous

Eh bien, voici que je reçois une ordonnance de rejet de demande de communication des comptes de gestion que j'ai formulée récemment au Juge des Tutelles.

Existe-t-il beaucoup de rejets de ce genre ?( tous mes arguments ont été déclarés "illégitimes")
Du coup, je me pose la question de savoir s'il existe vraiment un "intérêt légitime" et venant de quelle personne ?

Je sais que je peux faire appel du jugement, mais pourquoi tant d'obstacles pour communiquer un document qui se doit d'être transparent et ne porter préjudice à quiconque ?

C'est un réel sentiment d'injustice et aussi d'impuissance que je ressens devant tant d'obstination.

Aussi,si quelqu'un d'entre-vous s'est trouvé dans cette situation ou en a eu connaissance, je le remercie à l'avance d'échanger avec moi.

Quel est votre intérêt légitime?

Mes motifs étaient les suivants:

- je suis son seul enfant et sa seule famille (il s'agit de ma mère)
- ayant été actionnée auparavant au titre de l'obligation alimentaire légale, je souhaite connaître la situation financière de ma mère
- je souhaite également savoir à combien se monte le coût de l'association tutélaire pour ses prestations
- la maison mise en vente n'est toujours pas vendue, ce qui pourrait poser problème dans le cas d'un insufisance de revenus

A CELESTIN,

Bonjour,

Il y a environ un mois vous m'avez demandé mes raisons concernant l'intérêt légitime requis lors de la demande des comptes de gestion auprès du juge des Tutelles.

Je vous ai cité plusieurs motifs.

Je souhaitais savoir si vous les considériez, vous aussi, comme illégitimes ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Sans avoir d'élements concrets, sur cette notion et sans présumer de vos motivations.
Je pense que les juges estiment l'intêret légitime, entre autre, au travers d'éléments humains comme une relation constante, durable, une aide au mieux être et un soutien envers la personne protégée.
Malheureusement les 3/4 des raisons que vous invoquez sont d'intêret purement financier. Ce que laisse présumer que votre démarche met en doute le travail du MJPM et que c'est là le seul fondement de votre démarche.
Cordialement